Les députés vont-ils adopter la loi d'urgence agricole ? Le suspense restait entier lundi soir au lancement des débats, des députés Renaissance, MoDem et Liot demandant à revoter sur un article clivant concernant la réintroduction dérogatoire de certains pesticides, mais ce nouveau vote doit être validé par le gouvernement.
Ce texte "apporte des réponses concrètes et attendues à nos agriculteurs", a lancé en ouverture des débats la ministre de l'Agriculture Annie Genevard (LR). Le texte sera définitivement adopté s'il est validé dans les mêmes termes par l'Assemblée lundi soir et le Sénat mardi.
Et la ministre d'alerter sur "la dernière occasion législative d'ampleur", avant la fin du quinquennat, pour répondre à la colère agricole.
Si la gauche est très majoritairement opposée au texte, et le Rassemblement national et Les Républicains massivement contre, le reste du camp gouvernemental se déchire sur des mesures sensibles sur l'eau, mais surtout sur les pesticides.
A ce stade le texte, issu d'un compromis députés-sénateurs en commission mixte paritaire (CMP) permet de réintroduire à titre dérogatoire deux pesticides interdits en France mais autorisés dans l'Union européenne, l'acétamipride et le flupyradifurone, pour une poignée de filières en difficulté.
Si ce pouvoir est confié à l'agence sanitaire Anses, des députés du camp gouvernemental s'interrogent fortement sur le message qu'enverrait dans l'opinion cette dérogation introduite au Sénat.
"On se focalise sur un sujet parce qu'on l'a totémisé (...) c'est pas le politique qui décide, c'est l'Anses, qui se fonde sur la science", a piqué devant la presse le rapporteur Julien Dive (LR). "L'Ordre des médecins, seize sociétés savantes et médicales se sont prononcées ça y est, il faut interdire ces pesticides", a rétorqué l'Insoumise Aurélie Trouvé.
- Amendement de Borne -
Les divergences dans les troupes gouvernementales ont suscité une réunion à Matignon lundi autour de Sébastien Lecornu. Peu après le gouvernement a indiqué ne pas avoir l'intention de proposer lui-même la suppression de l'article sur les pesticides, comme l'y encourageait le groupe Ensemble pour la République de Gabriel Attal.
"L'interdiction (de l'acétamipride) demeure le principe", a déclaré l'entourage du Premier ministre, qui laisse "au Parlement" le soin de "trancher" ou "faire évoluer" le compromis issu de la CMP.
Des députés Renaissance - dont l'ex-Première ministre Elisabeth Borne, MoDem et Liot l'ont pris au mot en déposant des amendements de suppression de l'article, tout comme Aurélie Trouvé. Mais à cette étape de la procédure, le gouvernement bénéficie d'un droit de veto, et peut autoriser ou entraver leur mise au vote.
Or, plusieurs sources parlementaires ont assuré à l'AFP que l'exécutif avait refusé de mettre au vote ces amendements, tant qu'ils ne sont pas signés par un chef de groupe.
"Ils inventent des règles", tance une source parlementaire qui estime que le gouvernement cherche à "se défausser". Sollicité, le gouvernement n'avait pas donné de réponse sur des amendements retenus ou retoqués à 22H00 lundi.
En cas d'adoption à l'Assemblée, le texte, et les éventuels amendements votés à la chambre basse, devront être adoptés dans la même chorégraphie au Sénat mardi pour être validés définitivement.
En cas de rejet à l'Assemblée, le texte retournerait dans la navette parlementaire, et serait soumis au Parlement "cet hiver", souligne l'entourage de Sébastien Lecornu.
- "Contre-sens de l'histoire" -
Du côté de la société française, les positions sont tout aussi fracturées. L'association écologiste Générations Futures a dénoncé "le virage mortifère du Sénat", concernant la réintroduction des pesticides interdits.
Le président de la Confédération générale des planteurs de betteraves sucrières, association spécialisée de la FNSEA, Franck Sander, a jugé que la réautorisation "de façon ciblée et encadrée" du flupyradifurone "est une condition indispensable de notre compétitivité quand tous les voyants sont au rouge".
La question de l'eau, et notamment de son stockage pour l'irrigation, continue aussi à susciter des tensions.
Près de l'Assemblée, aux Invalides, des centaines de personnes se sont rassemblées à l'initiative d'une vingtaine d'organisations (Confédération paysanne, Générations Futures, Cancer Colère, Greenpeace France ou encore Pollinis) dénonçant les conséquences du texte sur l'eau, la santé et l'avenir de l'agriculture.
"Alors que nos productions sont en train de cramer, on nous sort une loi qui est complètement à contre-sens de l'histoire et des réponses qu'on doit apporter aux paysans et paysannes", a déclaré Stéphane Galais, porte-parole de la Confédération paysanne.
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