"L'eau est un bien commun et il convient de la partager", observe le Medef dans le cadre de l'examen au Sénat de la loi d'urgence agricole, inquiet à l'idée "d'un accaparement sans contrepartie et sans limite" de cette ressource par l'agriculture.
Dans cette note de position révélée par Contexte et obtenue mercredi par l'AFP, le Medef "regrette vivement" de ne pas avoir été associé à la préparation du texte, destiné à répondre à la colère des agriculteurs de l'hiver et à renforcer la production agricole française dans un contexte de changement climatique, d'aléas sanitaires et de concurrence internationale.
"L'eau est un bien commun et il convient de la partager entre les différents utilisateurs concernés", observe la première organisation patronale.
Le texte salue "les ajustements juridiques allant dans le bon sens" sur le stockage de l'eau, comme l'allègement des procédures d'autorisation.
Mais cela "ne doit pas se traduire par un accaparement sans contrepartie, sans contrainte et sans limite des ressources en eau pour un acteur, au détriment des autres acteurs économiques", prévient-il, remarquant que les entreprises, pour leur part, "ont largement réduit leur consommation" et investissent dans des solutions de sobriété hydrique.
L'organisation cible l'article 5A du texte, qui prévoit de garantir la disponibilité de la ressource en eau nécessaire à l'agriculture et introduit un principe de "non-régression agricole" fixant l'objectif de doubler d'ici 2035 les volumes de stockage en eau destinés à ce secteur.
Cela crée un "risque réel de priorité de fait accordée à l'agriculture lors des arbitrages futurs sur la ressource", et "les entreprises craignent d'être sacrifiées", assure le Medef.
Il propose de préciser dans la loi que la reconnaissance des besoins agricoles ne doit pas "instituer de priorité générale des usages agricoles" de l'eau.
Il défend également une approche fondée sur un bouquet de solutions comme la réutilisation des eaux usées ou l'optimisation des consommations, et non le seul stockage de l'eau.
Le Medef s'inquiète aussi de voir le ministère de l'Agriculture rejoindre celui de l'Environnement dans la tutelle des agences de l'eau. Les sénateurs ont semblé l'entendre mercredi après-midi, en ajoutant Bercy à cette double tutelle.
Enfin, l'organisation critique l'article 9, qui renforce les obligations pesant sur les projets industriels implantés sur des terres agricoles, jugeant que cela risque "de fragiliser encore plus les équilibres économiques de beaucoup de projets" déjà soumis à d'autres règles environnementales.