Des députés de gauche ont été entendus mardi par le Conseil constitutionnel sur leur recours contre la très contestée loi Duplomb, les Sages devant rendre "a priori" leur décision le 7 août.
Cette loi "écrase tout ce qu'on a construit depuis 20 ans" en matière environnementale, a déploré, à la sortie de l'audience, l'ex-ministre de la Santé Aurélien Rousseau, qui siège au sein du groupe socialiste. "On doit pouvoir concilier santé, environnement, agriculture".
"Ce que nous sommes venus défendre aujourd'hui, c'est l'État de droit. Dans ce pays, nous avons une charte de l'environnement qui a valeur constitutionnelle et qui protège les Français", a relevé de son côté le sénateur écologiste Daniel Salmon.
La décision du Conseil constitutionnel, qui peut censurer tout ou partie du texte, sera scrutée de très près, alors qu'une pétition sur le site de l'Assemblée nationale a recueilli plus de 2 millions de signatures, un record. Elle demande l'abrogation de la loi et "la révision démocratique des conditions dans lesquelles elle a été adoptée", alors qu'il n'y a pas eu de réel débat dans l'hémicycle.
"Ils ne voulaient pas assumer tout simplement ce qu'il y a à l'intérieur" de ce texte, a déploré mardi Manon Meunier, députée LFI, à la sortie de l'audience.
Si le texte n'est pas censuré par le Conseil constitutionnel, la gauche appelle d'ores et déjà Emmanuel Macron à demander une nouvelle délibération de la loi au Parlement, comme le lui permet la Constitution.
Scientifiques, associations de patients et agriculteurs appellent les Sages à "répondre à l'exigence démocratique exprimée fortement par les citoyens français" et à censurer le texte, dans une tribune publiée par Le Monde mardi.
La loi du sénateur Les Républicains Laurent Duplomb autorise notamment la réintroduction sous condition de l'acétamipride, un pesticide de la famille des néonicotinoïdes interdit en France mais autorisé ailleurs en Europe.
Ce produit, toxique pour la biodiversité et potentiellement pour la santé humaine, est réclamé par les producteurs de betteraves ou de noisettes, qui estiment ne pas avoir d'alternative contre les ravageurs et subir une concurrence déloyale des producteurs étrangers.
La loi, présentée par ses défenseurs comme une réponse aux manifestations du monde agricole de 2024, contient d'autres mesures controversées, par exemple le relèvement des seuils d'autorisation environnementale pour les élevages intensifs ou encore la facilitation du stockage de l'eau pour l'irrigation des cultures (méga-bassines).
Si elle est bien promulguée par le président, plusieurs groupes de gauche dont les socialistes, ont annoncé vouloir porter une proposition de loi pour l'abroger.