Le Conseil constitutionnel a censuré jeudi, totalement ou partiellement, près d'un tiers des articles de la loi d'orientation agricole, dont le principe contesté de "non-régression de la souveraineté alimentaire", miroir de la non-régression environnementale déjà consacrée.
Cette loi, très attendue pour répondre au mouvement de colère agricole et adoptée au pas de charge en février avant le Salon de l'agriculture, consacrait aussi la "bonne foi" présumée des agriculteurs lors des contrôles et faisait primer le caractère "non intentionnel" de certaines atteintes à l'environnement, dans deux dispositions elles aussi censurées.
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