Les députés ont adopté jeudi en commission le principe d'une redevance sur les engrais azotés minéraux considérés comme d'importants générateurs de gaz à effets de serre, dès lors que leur trajectoire de réduction ne serait pas respectée pendant deux années par les agriculteurs.
La mesure, votée par la commission spéciale qui passe en revue le projet de loi climat, vise à "atteindre l'objectif de réduction de 13% des émissions d'ammoniac en 2030 par rapport à 2005 et l'objectif de réduction de 15% des émissions de protoxyde d'azote en 2030 par rapport à 2015".
Le gouvernement n'a pas encore tranché sur la trajectoire de baisse et l'assiette de l'hypothétique taxe. Elles feront l'objet de textes réglementaires après la promulgation de la loi.
L'exécutif espère en outre que de telles mesures seront d'abord adoptées au niveau européen.
Les tenants des articles 62 et 63 du projet de loi qui encadrent la mesure ont dû faire face aux tirs croisés des députés désireux d'aller plus loin et plus rapidement dans la taxation de ces engrais et ceux qui estiment que cela "n'est pas une solution efficace".
Aux premiers, tels Mathilde Panot (LFI) qui a dénoncé "un renoncement inacceptable par rapport à ce que demandait la convention citoyenne" ou Cédric Villani (ex-LREM), la corapporteure Célia de Lavergne a dit son refus de mettre en place "une redevance pour que nous les punissions tout de suite".
"Je crois dans leur capacité de changement", a-t-elle déclaré à propos des agriculteurs.
La discussion a été parfois plus tendue avec les défenseurs du secteur agricole, notamment entre le Modem Nicolas Turquois et la présidente de la commission Laurence Maillart-Méhaignerie.
"Arrêtons de diaboliser les agriculteurs et leurs pratiques", a déploré le député de la Vienne, par ailleurs lui-même exploitant agricole.
"Une fois de plus, une taxation franco-française sur les engrais minéraux n'est pas une solution efficace", a regretté le député LREM et ex-ministre de l'Agriculture Stéphane Travert.
Les opposants à la mesure ont donné rendez-vous au gouvernement lors de l'examen du texte en plénière dans l'hémicycle à partir du 29 mars.