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Loi climat: le rapporteur Cazeneuve (LREM) veut éviter les "incompréhensions" avec les collectivités

Il faut éviter les "incompréhensions" avec les collectivités locales, insiste Jean-René Cazeneuve (LREM), rapporteur général du projet de loi climat, dans un entretien lundi à l'AFP, alors que de nombreux articles du texte, examiné actuellement en commission à l'Assemblée, les concernent directement.

Q: Le fait que vous soyez rapporteur général est-il un signal pour rassurer les collectivités?

R: "Comme cette loi est très large, elle concerne évidemment beaucoup les collectivités. Elles sont présentes pratiquement dans un article sur deux, soit une bonne trentaine d'articles. C'est un acteur important. Avec ce projet de loi, les collectivités sont globalement contentes d'avoir des responsabilités supplémentaires. Mais il y a toujours des sujets de coût. Quand vous transférez des compétences, elles ont tendance à vous demander quels sont les moyens qu'elles ont à côté. Elles ont aussi un sujet de délai. Il faut trouver cet équilibre pour que les collectivités territoriales puissent accompagner cette transition écologique. C'est ce qu'elles veulent faire. Elles mènent de plus en plus de politiques sur le climat."

Q: Quelle est la mesure la plus sensible?

R: "Le point le plus technique et le plus impactant, c'est la lutte contre l'artificialisation des sols. Ce n'est pas un arrêt, c'est une diminution de 50% sur les dix prochaines années. La manière dont va se répartir cet effort entre collectivités, c'est un sujet de démocratie. Un certain nombre de maires ruraux ont peur que cette loi les fige dans leur ruralité, et de ne plus avoir le droit de construire un lotissement ou de recevoir une entreprise. Ce n'est évidemment pas du tout ça. On n'est pas dans un blocage, on est simplement dans un ralentissement de l'étalement urbain. On s'inscrit dans le temps, on parle des dix prochaines années. En aucune manière, cela ne veut dire stopper quoi que ce soit qui est prévu aujourd'hui, cela veut dire simplement prévoir différemment à l'avenir. Cela peut demander de revoir un certain nombre de documents d'urbanisme. Il faut juste expliquer la philosophie du texte face aux incompréhensions ou aux peur."

Q: Fin 2019, lors de l'examen du projet de loi anti-gaspillage, le gouvernement a dû renoncer à la consigne des bouteilles en plastique, en raison notamment des protestations de collectivités. Que retenez-vous de l'épisode?

R: "Ce qui a été un peu raté probablement, c'est qu'on a sous-estimé l'impact que la mesure pouvait avoir sur l'économie du traitement des déchets pour les collectivités territoriales. Cette dimension-là n'a pas été saisie. Cela a créé une incompréhension et un barrage. On est dans l'illustration de la difficulté de la transition écologique. Tout le monde est pour. Et dès que vous voulez le faire dans tel ou tel domaine, ça devient compliqué."

PROPOS recueillis par Adrien DE CALAN

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