L'Assemblée nationale a adopté vendredi les dispositions de la loi climat donnant aux maires un pouvoir de "police de la publicité", y ajoutant un délai d'adaptation de deux ans pour les écrans lumineux en vitrine, sujet d'inquiétude pour de nombreux commerçants.
Ces mesures du projet de loi "climat et résilience" examiné par les députés en première lecture, s'inscrivent dans une série de dispositions visant à réguler l'impact environnemental de la publicité.
L'article 6, voté dans la matinée, prévoit d'augmenter les pouvoirs des maires pour la réglementation des espaces publicitaires dans leur commune.
Les oppositions sont montées au créneau pour accuser l'Etat de se défausser sur des élus locaux disposant de peu de moyens pour faire face à ces nouvelles responsabilités.
"C'est l'exemple-même de la patate chaude que l'on refile aux élus locaux (...) Cela va mettre en difficulté des maires", a déploré le communiste Hubert Wulfranc.
Martial Saddier (LR) a évoqué des réserves de l'Association des maires de France (AMF).
Gouvernement et majorité ont en revanche souligné que les maires étaient mieux placés que quiconque pour évaluer les situations sur le terrain. Erwan Balanant (MoDem) a appelé à faire confiance "au bon sens local".
Le débat a pris une tournure très concrète avec les enseignes lumineuses situées à l'intérieur des vitrines des commerçants, mais visibles de la rue, que les collectivités pourraient réguler au même titre que celles situées sur la voie publique.
Mathilde Panot (LFI) a réclamé l'interdiction de ces écrans publicitaires lumineux, "aussi bêtes qu'anti-écologiques", qui peuvent "consommer autant qu'un couple avec enfants".
A l'inverse, Christophe Naegelen (UDI) a dénoncé dans leur encadrement "une atteinte disproportionnée au droit de propriété et à la liberté de commerce et d'industrie".
Un assouplissement a été introduit par la co-rapporteure LREM Aurore Bergé, avec un amendement offrant un délai de deux ans aux commerçants pour s'adapter à de nouvelles règles locales sur ces écrans.
"Il faut lutter contre cette pollution lumineuse" mais une interdiction générale pourrait apparaître "disproportionnée" au Conseil constitutionnel, a estimé la ministre de la Transition écologique Barbara Pompili.
Des associations et collectifs de commerçants avaient demandé la semaine dernière "le retrait" de ces dispositions sur les écrans lumineux en vitrine, estimant qu'il n'y avait "pas d'adaptation possible".
La Convention citoyenne pour le climat, dont les travaux ont servi de base au projet de loi climat, a jugé globalement insatisfaisante la traduction par le gouvernement de ses propositions pour encadrer la publicité.