Loi climat: 5.000 amendements et vifs débats en vue à l'Assemblée

Plus de 5.000 amendements ont été déposés en vue de l'examen du projet de loi climat en commission à l'Assemblée lundi, avec de nombreux points sensibles sur la rénovation thermique, les menus végétariens dans les cantines ou les engrais agricoles, selon des sources parlementaires mercredi.

Une commission spéciale de députés va plancher deux semaines sur ce texte présenté comme l'un des derniers projets de loi phares du quinquennat, qui est attendu dans l'hémicycle à la fin du mois de mars et jusqu'à mi-avril.

Les échanges s'annoncent intenses avec plus de 1.500 amendements LREM, 1.160 LR, 460 du PS, 130 LFI...

Au sein du groupe majoritaire, certains "marcheurs" souhaiteraient des mesures plus fortes sur la rénovation thermique globale des logements ou l'encadrement de la publicité, alors que le texte interdit la publicité pour les énergies fossiles seulement.

La lutte contre l'artificialisation des sols va être aussi âprement discutée avec quelques centaines d'amendements sur le sujet, oppositions comprises.

Le nombre de 5.000 amendements est loin de constituer un record: quelque 21.700 amendements avaient été déposés en commission sur le projet de réforme des retraites début 2020.

Le chiffre est cependant important et, aux yeux de Matthieu Orphelin, député ex-LREM proche de Nicolas Hulot, "il ne pouvait en être autrement, vu le manque d'ambition du texte présenté par le gouvernement".

Dimanche, la Convention citoyenne pour le climat (CCC), dont les travaux ont pourtant inspiré le projet de loi, a très sévèrement noté la mise en oeuvre de ses propositions par le gouvernement, avec des moyennes de 2,5/10 et 3,3/10.

Pour sa part, la présidente de la commission spéciale Laurence Maillart-Méhaignerie (LREM) fait valoir que "c'est un texte d'équilibre du gouvernement" et "à nous aussi de porter des ambitions et chercher des arbitrages".

Le Premier ministre Jean Castex a assuré mardi devant les députés macronistes ne pas avoir "une approche ayatolliste" mais vouloir "faire bouger les lignes".