Amnesty International France a qualifié de "dangereux" le projet de loi asile-immigration adopté dimanche soir en première lecture à l'Assemblée nationale, dont le "délit de solidarité" constitue "une épée de Damoclès au-dessus des militants, citoyens et organisations".
Il s'agit d'"un texte qui reste dangereux pour les migrants et les demandeurs d'asile", a indiqué l'ONG dans un communiqué diffusé quelques minutes à peine après le vote.
Ce projet de loi n'a "pas permis de répondre aux difficultés auxquelles sont confrontés les migrants et les demandeurs d'asile en France, au premier titre desquelles le respect scrupuleux de leurs droits", estime Cécile Coudriou, présidente d'Amnesty International France.
Elle dénonce les "occasions ratées (..) de mettre enfin un terme à la rétention des enfants ou encore d'assurer une protection digne" aux réfugiés.
Cécile Coudriou n'a pas jugé satisfaisant l'assouplissement du "délit de solidarité" qui permet selon elle de "poursuivre à tort des personnes apportant une aide, sans but lucratif, à des personnes étrangères".
Ce délit sanctionne les personnes venant en aide aux migrants nécessitant des secours. L'article prévoit dorénavant des "exemptions", notamment lorsqu'il s'agit de donner soins, hébergement ou nourriture.
"La rédaction retenue par l'Assemblée nationale n'est toujours pas alignée sur le droit international", juge Cécile Coudriou.
"La nouvelle liste des immunités et les conditions requises pour ne pas être poursuivi laisseront tout de même une épée de Damoclès au-dessus des militants, citoyens et organisations qui agissent pour le respect des droits humains", développe-t-elle.
Défendu vigoureusement par le ministre de l'Intérieur Gérard Collomb, ce projet de loi "pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie" vise à réduire à six mois, recours compris, contre onze aujourd'hui, l'instruction de la demande d'asile. Objectif affiché: faciliter à la fois l'expulsion des déboutés et l'accueil des acceptés.
Dans les dernières heures des débats, émaillées d'invectives, l'Assemblée a voté, à une très large majorité, l'assouplissement du "délit de solidarité" pour certaines personnes venant en aide aux migrants.