Le Sénat a adopté mercredi, lors de l'examen en première lecture du projet de loi sur l'économie circulaire, un amendement PS visant à rendre obligatoire à compter du 1er janvier 2022 un "compteur d'usage" sur les gros appareils ménagers et équipements informatiques.
Un compteur d'usage est un dispositif qui, à l'instar du compteur kilométrique des voitures, enregistre le temps d'utilisation du produit (lave-linge, téléviseur, smartphone...) tout au long de sa vie.
La mesure peut être exprimée en heures, en cycles, en nombre d'utilisations ponctuelles... Le compteur devra être visible par le consommateur, précise l'amendement. Celui-ci pourra ainsi contrôler et évaluer la durée de vie des produits, y compris lorsqu'il achète un appareil d'occasion, plaident ses auteurs.
L'amendement a été adopté à main levée, par un vote serré, contre l'avis du gouvernement et de la commission.
La commission avait jugé "prématurée" la généralisation d'un tel dispositif et avait simplement demandé au gouvernement la remise d'un rapport "pour mesurer les impacts sociaux, écologiques et économiques" qu'aurait sa mise en place.
Pour lutter contre l'obsolescence programmée, le Sénat a également adopté, toujours contre l'avis du gouvernement et de la commission, une série d'amendements qui entendent interdire les pratiques, "y compris logicielle", visant à rendre impossible la réparation des produits, notamment les smartphones, ordinateurs et tablettes, hors des circuits agréés.
Contre l'obsolescence logicielle, un autre amendement adopté vise à obliger les fabricants de téléphones mobiles et tablettes tactiles à proposer des mises à jour compatibles pour chacun de leurs modèles jusqu'à 10 ans après leur mise sur le marché.
L'Assemblée nationale pourra revenir sur ces mesures lorsque elle examinera à son tour le texte.