A quelques heures du vote sur le projet de loi agricole, le gouvernement a décidé de s'en remettre au Parlement concernant la réintroduction très controversée du pesticide acétramipride, a rapporté lundi l'entourage du Premier ministre.
"L'interdiction (de l'acétamipride) demeure le principe", estime l'entourage de Sébastien Lecornu.
Mais "le compromis en commission mixte paritaire (CMP) est issu du Parlement. C'est donc au Parlement de le trancher ou de le faire évoluer", a-t-on ajouté à l'issue d'une réunion à Matignon sur cette question qui divise le bloc central et la droite.
Un texte de compromis trouvé jeudi entre députés et sénateurs en CMP prévoit d'octroyer à l'agence sanitaire Anses le pouvoir de réintroduire à titre dérogatoire deux pesticides interdits en France mais autorisés dans l'Union européenne, l'acétamipride et le flupyradifurone, pour une poignée de filières en difficulté. Mais cet accord n'a pas apaisé les critiques.
Pour discuter de cette mesure, Sébastien Lecornu avait réuni lundi après-midi à Matignon plusieurs ministres et les chefs des groupes à l'Assemblée nationale du centre et de la droite.
Le gouvernement déposera toutefois un amendement pour que l'Anses dispose d'un délai plus long, de six mois au lieu de deux, pour rendre un avis sur une éventuelle réintroduction de ces pesticides en France, afin que "le travail scientifique puisse se faire dans de bonnes conditions".
Si le projet de loi agricole devait être rejeté lundi soir en première lecture, ajoute l'entourage de M. Lecornu, le projet de loi sera soumis de nouveau au débat parlementaire "cet hiver".
Sur l'eau, qui fait aussi débat après trois épisodes caniculaires en France, le gouvernement compte supprimer un article (6bisA) qui conditionne la réduction des volumes d'eau prélevables à la réalisation préalable d'ouvrages de stockage d'eau, jugé "contraire à la Constitution" parce qu'il "porte manifestement atteinte aux exigences de protection de la ressource en eau".
Mais le texte comporte plusieurs autres dispositions sur cette ressource qui ont suscité des critiques et des réserves de la part notamment de la ministre de la Transition écologique Monique Barbut.