Les sénateurs ont adopté vendredi un amendement qui diminue de 400 millions d'euros la "réduction de loyer de solidarité" (RLS) imposée aux bailleurs sociaux depuis 2018 afin de compenser la baisse des aides personnalisées au logement (APL) aux ménages les plus modestes.
Cet amendement porte à 900 millions la RLS dans le projet de loi de finances (PLF) 2026 contre 1,3 milliard d'euros prévu initialement. Le gouvernement avait lui déposé un amendement pour réduire la ponction de 200 millions d'euros.
Les sénateurs, qui examinent la mission "cohésion des territoires" du PLF, estiment que cette mesure va permettre de redonner du souffle aux bailleurs, après l'adoption d'une augmentation de 200 millions d'euros de leur contribution au Fonds national des aides à la pierre (Fnap), qui finance le logement social.
"La hausse de la réduction de loyer de solidarité (...) réduirait significativement les capacités d'investissement des bailleurs sociaux et ainsi la production de logements alors même que nous connaissons une pénurie de logements sans précédent", a rappelé la sénatrice centriste Amel Gacquerre.
"Ce système de RLS a quand même ponctionné depuis son instauration près de huit milliards d'euros sur le logement social", a rappelé le sénateur écologiste Yannick Jadot, qui souhaitait la supprimer totalement.
"C'est une bonne nouvelle car cela remet le poids sur les bailleurs sociaux au même niveau que l'an dernier mais cela ne crée pas de moyens supplémentaires pour produire des logements sociaux", a réagi auprès de l'AFP Emmanuelle Cosse, présidente de l'Union sociale pour l'habitat (USH), qui représente les bailleurs sociaux.
La baisse de la RLS couplée avec la baisse du taux du Livret A a déjà permis de faire remonter de 85.300 à plus de 100.000 la production de logements sociaux entre 2024 et 2025.
Le Sénat, dominé par une alliance entre la droite et les centristes, examine le projet de budget de l'État (ou projet de loi de finances, PLF) pour 2026. Un vote solennel est prévu le 15 décembre, avant la convocation par le gouvernement d'une commission mixte paritaire (CMP) réunissant députés et sénateurs chargés de s'accorder sur un texte de compromis.
Selon le texte initial du projet de loi de finances, les crédits alloués à la mission "cohésion des territoires", qui regroupe notamment les aides au logement, la rénovation énergétique, l'hébergement d'urgence et la politique de la ville, sont de 22,2 milliards d'euros pour 2026 contre 23,8 en 2025.