Un rapport remis jeudi au ministère du Logement dévoile 23 pistes pour adapter avec "pragmatisme" la réglementation environnementale sur les bâtiments neufs RE2020, au moment où le secteur de la construction et du logement est secoué par une grave crise.
Ces recommandations feront l'objet d'une concertation avec les acteurs du secteur jusqu'en septembre 2025, en vue de la publication d'un premier décret de mise en oeuvre "d'ici la fin de l'année", selon le ministère.
Appliquée depuis janvier 2022 à l'ensemble de la construction neuve en France, cette réglementation a pour objectif de réduire les émissions de gaz à effet de serre générées par la construction, de limiter la consommation énergétique et d'améliorer le confort des immeubles face aux épisodes de chaleur. Elle était assortie de plusieurs seuils de rehaussement d'exigences fixés à 2025, 2028 et 2031.
Trois ans après l'entrée en vigueur de cette réglementation, la ministre du logement Valérie Létard a confié en mars à l'entrepreneur et expert en immobilier Robin Rivaton une mission d'évaluation pour "analyser la soutenabilité de la trajectoire réglementaire (...) en évaluant ses impacts sur le coût de construction, la production de logements et la qualité du bâti".
Fruit de quatre mois de travail, le rapport a mis en lumière plusieurs écueils: un surcoût des investissements estimé à +11% entre 2022 et 2031; un déficit de logements non-construits de l'ordre de 15 à 16.000 par an jusqu'en 2035 du fait de ces surcoûts; une possible perte de qualité d'usage pour atteindre les seuils (pas de balcons, faible hauteur sous plafond); une "stratégie d'adaptation insuffisante" face aux vagues de chaleur.
Pour "préserver l'ambition" sans freiner l'accès au logement, le rapport décline 23 mesures d'ajustements.
Elles doivent permettre de "neutraliser à terme" le surcoût de construction, de "concilier réduction carbone et qualité d'usage des logements" et de rendre les bâtiments "davantage résilients face aux futures vagues de chaleur", selon le dossier de presse du rapport.
Pour l'auteur, fondateur de Real Estech, think-tank de référence sur l'immobilier, il serait "inconcevable" de suspendre la réglementation et notamment ses jalons d'application, comme demandé par exemple par la puissante Fédération francaise du bâtiment (FFB), au risque de créer une "instabilité" coûteuse pour la filière.
La RE2020 "doit rester un levier de transformation et non un frein à la construction. C'est pourquoi nous devons l'ajuster avec pragmatisme", a déclaré Mme Létard dans un communiqué.