Le plafonnement expérimental des loyers a freiné les hausses en région parisienne, mais reste massivement contourné, selon une étude de l'Institut Paris Region publiée jeudi.
Dans un bilan du dispositif appliqué notamment à Paris et en Seine-Saint-Denis, l'organisme public confirme une "modération effective" des prix. Selon un rapport cité, la hausse des loyers y a été inférieure d'environ 4% à celle de territoires comparables non régulés.
La moindre augmentation représente une économie globale estimée à 450 millions d'euros par an pour les locataires franciliens concernés.
Cependant, les règles demeurent largement bafouées. Plus de 40% des baux parisiens analysés dépassent encore le plafond légal.
Pour contourner la loi, de nombreux bailleurs appliquent un "complément de loyer". Cette majoration financière, en principe strictement réservée aux logements dotés de caractéristiques de confort exceptionnelles, fait l'objet de multiples abus.
S'ajoutent à cela de nouvelles contraintes environnementales: il est désormais interdit d'augmenter le loyer des "passoires thermiques", ces logements très mal isolés classés F ou G.
Ces stratégies s'expliquent en partie par la complexité des contrôles. Les recours restent à la charge des locataires, souvent réticents à engager un rapport de force avec leur bailleur, tandis que les services de l'État manquent de moyens pour instruire les dossiers.
En cas d'infraction, les propriétaires s'exposent pourtant à des amendes allant jusqu'à 5.000 euros pour un particulier et 15.000 euros pour une personne morale.
"L'objectif n'est pas de faire baisser les loyers, mais d'interdire les loyers abusifs", rappelle un rapport parlementaire mentionné par l'étude.
Le gouvernement s'est engagé à prolonger l'expérimentation au moins jusqu'en 2028. Une proposition de loi pour la rendre permanente sera examinée au Sénat fin octobre.