Le secrétaire d'État auprès du ministre de la Cohésion des territoires Julien Denormandie a annoncé jeudi un "renforcement des sanctions financières" pour les loueurs mais aussi les plateformes telles que Airbnb, lorsqu'ils proposent des annonces illégales.
Les plateformes de location telles que Airbnb ou encore Abritel HomeAway n'étaient jusqu'ici pas concernées par des sanctions financières.
"Les plateformes de location collaboratives, c'est quelque chose de bien car ça permet à chacun de gagner en pouvoir d'achat, de pouvoir visiter des villes à moindre coût. Maintenant, il y a des règles, ce n'est pas la loi de la jungle", a-t-il martelé lors d'une interview sur la chaîne de télévision France 2.
Depuis le 1er décembre, tout loueur de meublé touristique doit être enregistré et son numéro d'enregistrement doit figurer sur l'annonce en ligne afin de vérifier que les propriétaires ne dépassent pas la durée limite légale de location de 120 jours par an.
"Aujourd'hui, il y a des règles qui existent mais elles ne sont pas suffisamment respectées et donc dans le projet de loi que l'on présente (projet de loi logement, NDLR), nous allons renforcer les sanctions quand ces règles ne sont pas respectées", a annoncé M. Denormandie.
Dans le détail, l'article 51 du projet de loi logement prévoit "l'introduction pour le loueur de l'obligation de transmettre à la commune, à sa demande, le décompte du nombre de nuitées ayant fait l'objet d'une location durant l'année en cours"; "le renforcement d'amendes civiles (de 5.000 euros à 10.000 euros) pour les loueurs qui ne respecteraient pas leurs obligations" mais surtout "l'instauration d'amendes civiles nouvelles (de 10.000 euros à 50.000 euros) pour les plateformes qui jusque-là n'étaient pas sanctionnées".
L'objectif du gouvernement est "de limiter l'effet inflationniste sur les loyers de ce mode de location dans certaines villes touristiques et surtout l'effet de retrait du parc de logements disponibles des locaux loués à des fins touristiques, notamment quand il y a une +professionnalisation+ de cette activité".
Le secrétaire d'Etat a expliqué qu'il s'agissait de "sanctions contre les loueurs qui ne respectent pas les règles et contre les plateformes qui hébergent des annonces qui sont considérées comme illégales, ne respectant pas les quotas de nuitées".
M. Denormandie a assuré voir "régulièrement" ces plateformes et avoir "un dialogue ferme mais constructif avec elles".
Paris, en pointe dans la lutte pour la régulation de ce type d'offre, a salué l'initiative: "C'est une victoire. Depuis des mois la Ville de Paris interpelle le gouvernement sur la nécessité de responsabiliser les plateformes", a indiqué à l'AFP Ian Brossat, adjoint PCF à la maire PS de Paris Anne Hidalgo, "les choses avancent et nous nous en réjouissons vivement"
Jusqu'à présent, quelque 15.000 loueurs ont demandé à Paris leur numéro d'enregistrement, obligatoire. "Ça progresse lentement, parce que les plateformes ne sont pas responsabilisées. Tant qu'elles ne menacent pas les propriétaires de retirer leurs annonces, ceux-ci ne s'enregistrent pas. Si on veut que la régulation fonctionne, il faut responsabiliser les plateformes, c'est la clé de tout", estime l'élu.
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