Le rapporteur public a recommandé vendredi au tribunal administratif de Toulouse de rejeter les recours d'associations écologistes contre le plan de financement du projet de la future ligne à grande vitesse (LGV) du Sud-Ouest devant relier notamment Bordeaux à Toulouse et Dax.
La juridiction a annoncé qu'elle se prononcerait d'ici "15 jours à trois semaines", c'est-à-dire à partir de la mi-juillet, dans ce dossier.
Plusieurs associations écologistes, parmi lesquelles Les Amis de la Terre, contestent le plan de financement de ce chantier, évalué en 2020 à 14 milliards d'euros, ainsi que les délibérations de plusieurs collectivités locales approuvant leur participation à ce plan.
Les collectivités "s'engagent à assumer l'exécution d'un projet, en l'espèce le Grand Projet ferroviaire du Sud-Ouest (GPSO), quoi qu'il en coûte, c'est-à-dire qu'en fait, ils font un chèque en blanc à la SNCF", a soutenu Emmanuel Lavaud, avocat des demandeurs, qui voit dans ce plan un contrat où les collectivités s'engagent de manière "totalement disproportionnée".
Selon Me Lavaud, le plan de financement prévoit par ailleurs des participations qui ne sont encore qu'hypothétiques, à l'image de celle de l'Union européenne, prévue à hauteur de 20% dans le plan mais dont, à l'heure actuelle, "on ne sait rigoureusement rien".
En réponse, le rapporteur public, magistrat qui a vocation à éclairer les juridictions administratives et dont les avis sont en général suivis, a statué en faveur du rejet des demandes, estimant que le plan de financement n'était à ce stade pas un contrat mais seulement une "première formalisation générale de l'engagement" des collectivités, et qu'il n'y avait par ailleurs "aucune ambiguïté autour du caractère estimatif" des participations envisagées.
A la veille de cette audience, Christophe Huau, directeur de l'agence SNCF GPSO, avait indiqué lors d'un point presse à Toulouse "avoir tout le financement que l'on souhaite pour avancer au rythme prévu" sur la construction de la future ligne, alors qu'il était questionné sur une note interne de Bercy citée notamment dans la presse, jugeant "envisageable de réexaminer" des projets comme celui-ci.
La LGV Sud-Ouest doit relier, en 2032, Toulouse à Paris en 3H10, gagnant une heure sur l'itinéraire actuel. Un embranchement doit rallier Dax à Bordeaux en 20 minutes de moins et, un jour, permettre des liaisons directes avec l'Espagne.
En avril, le juge des référés du tribunal administratif de Bordeaux, saisi par les opposants au projet, avait refusé de suspendre un chantier préalable à la LGV, jugeant qu'il ne générait pas d'"atteintes irréversibles" à l'environnement.