L'expérimentation d'un revenu mensuel de base, allant jusqu'à 500 euros pour les jeunes âgés de 18 à 24 ans, proposée par le département de la Haute-Garonne, a été retoquée par le préfet, a annoncé mercredi le conseil départemental.
L'expérience, qui aurait été menée avec un échantillon de 1.000 personnes trop jeunes pour percevoir le Revenu de solidarité active (RSA), ne repose pas sur des critères de ressources, et ce n'est donc pas de la compétence du département, a estimé le préfet de Haute-Garonne, Etienne Guyot.
"Le département ne peut intervenir (...) en matière de solidarité et d'action sociale que pour instaurer des aides dédiées à un public spécifique, sur la base de critères objectifs (situation sociale et financière)", explique-t-il dans une lettre au conseil départemental de la Haute-Garonne que l'AFP a pu consulter.
Le lancement de ce revenu de base devait débuter le 1er mars et les 1.000 jeunes sélectionnés pour en bénéficier auraient dû être choisis par tirage au sort sur 4.000 candidatures. Mais le préfet a annulé l'expérimentation, en arguant d'"un risque de rupture d'égalité".
Lors d'une conférence de presse mercredi, le président PS du conseil départemental de Haute-Garonne, Georges Méric, l'a regretté, estimant que ce revenu pour les jeunes était "une avancée (...) vers une véritable société inclusive, solidaire, de partage, c'est-à-dire une volonté d'innover".
"Nous retirons provisoirement notre délibération (...) Nous continuerons de militer pour que la proposition de loi qui existe soit enfin débattue au sein du Parlement", a ajouté le vice-président du conseil départemental, Arnaud Simion.
En 2019, cette proposition de loi, visant à instaurer un tel revenu de base, avait été rejetée à l'Assemblée nationale.
Quinze départements, dont la Haute-Garonne, avaient plaidé, dans une tribune publiée en juin dans le quotidien Le Monde, pour l'ouverture du "RSA aux jeunes de 18-25 ans" et l'expérimentation d'"un revenu de base".
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