Impôt sur les sociétés augmenté pour les entreprises polluantes, taxation des superprofits... Les sénateurs socialistes ont soumis jeudi à leurs collègues une réforme de la fiscalité pour "renverser une approche" jugée "injuste", se heurtant à l'opposition ferme de la droite à l'aube des débats budgétaires.
Au jour de la présentation du projet de loi de finances pour 2025, dans lequel le gouvernement promet de relever à titre exceptionnel la taxation des ménages et entreprises les plus aisés, le groupe socialiste a utilisé son espace parlementaire "réservé" pour présenter de larges évolutions de la fiscalité.
La proposition de loi du sénateur de Paris Rémi Féraud, largement rejetée par un hémicycle dominé par une alliance de la droite et du centre, entendait "mettre en place une imposition des sociétés plus juste et plus écologique".
"Un changement de paradigme s'impose aujourd'hui en matière de fiscalité", a insisté l'auteur du texte, appelant à "renverser une approche profondément injuste" avec des mesures "loin du bouchage de trous prévu par le budget 2025 au détriment de l'ensemble des Français".
Parmi les mesures proposées, un relèvement de 25 à 30% de l'impôt sur les sociétés, visant les entreprises les plus polluantes ou ne respectant pas certaines règles de parité dans ses instance dirigeantes.
Une "contribution additionnelle" sur les bénéfices exceptionnels des grandes entreprises, mesure très régulièrement débattue au Parlement, et un crédit d'impôt recherche "vert" encourageant l'investissement sur l'écologie, étaient également proposés par le groupe socialiste.
Mais toutes les mesures ont été balayées par une très large majorité au Sénat, les macronistes comme la droite s'inquiétant de "l'alourdissement" de la fiscalité des entreprises et d'une logique "d'écologie punitive".
"Ce n'est plus un impôt juste, c'est un impôt confiscatoire", s'est indignée la sénatrice Christine Lavarde (groupe LR), son collègue Laurent Somon craignant "d'affecter l'ensemble de nos entreprises dans un contexte déjà marqué par le ralentissement de la croissance".
Alors que le gouvernement va proposer dans son budget des hausses d'impôt "ciblées" et "temporaires", visant aussi - mais dans une moindre mesure - l'impôt sur les sociétés et les bénéfices exceptionnels, la ministre déléguée à l'Economie sociale et solidaire Marie-Agnès Poussier-Winsback a promis "d'approfondir ces questions" lors des débats budgétaires mais "dans une vision globale".
Mais "augmenter durablement le taux d'imposition sur les sociétés paraît selon nous nuire à l'activité économique", a-t-elle insisté.