Le prélèvement à la source, entré en vigueur début 2019 pour la majorité des Français, s'appliquera également en janvier aux assistants maternels ou autres salariés à domicile, a annoncé lundi le gouvernement.
Les employeurs concernés devront comme d'habitude déclarer la rémunération de leur salarié sur www.pajemploi.urssaf.fr (pour les assistantes maternelles et gardes d'enfants) ou www.cesu.urssaf.fr (pour les autres salariés à domicile).
Mais c'est désormais l'Urssaf qui se chargera de verser directement au fisc l'impôt sur le revenu, ont expliqué dans un communiqué les ministères des Solidarités et des Comptes publics.
Si l'employeur et le salarié ont opté pour le service intégré Pajemploi+ (ou Cesu+), l'Urssaf prélève à l'employeur, en une seule fois, toutes les sommes dues (salaire net et cotisations sociales), et se charge ensuite de les répartir, en versant à l'employé son salaire (amputé de l'impôt) et au fisc l'impôt.
Si les deux parties n'ont pas coché cette option, le particulier paye au salarié sa rémunération amputée de l'impôt et verse à l'Urssaf, en plus des cotisations sociales, l'impôt sur le revenu que l'organisme social reverse ensuite au fisc.
Dans tous les cas, l'employeur n'a pas besoin de demander à son salarié son taux d'imposition: celui-ci sera communiqué directement par le fisc à l'Urssaf, qui se chargera des calculs.
Pour les employeurs qui ne disposent pas d'internet (pour la plupart, des personnes plutôt âgées qui emploient une aide à domicile), le gouvernement indique avoir mis en place un "dispositif particulier": les personnes concernées "recevront par courrier la rémunération à verser déduite du montant de l'impôt et pourront contacter les équipes du Cesu sur une ligne dédiée".
En 2017, quelque 3 millions de particuliers ont déclaré l'emploi d'un salarié: 1,9 million pour un service à domicile (soit 600.000 salariés déclarés chaque mois en moyenne) et 1,1 million pour une assistante maternelle ou une garde d'enfants à domicile (450.000 salariés déclarés).