Les principaux points du rapport de la médiation sur Notre-Dame-des-Landes

Le rapport très attendu des médiateurs chargés d'aider l'exécutif à trancher entre le réaménagement de l'actuel aéroport de Nantes ou son transfert à Notre-Dame-des-Landes, ne privilégie aucune option, toutes deux "raisonnablement envisageables". En voici les principaux points.

- Pas de solution parfaite -

Les trois médiateurs, qui ont étudié les deux options à la lumière de l'activité économique et de l'emploi, de l'aménagement du territoire et de l'urbanisme, des nuisances sonores, des impacts sur l'environnement, et de la dépense publique, pointent "l'absence de solution parfaite". Avec au moins "un handicap significatif" pour chacune: les nuisances sonores "significatives" en cas de réaménagement de Nantes-Atlantique, l'accroissement incontestable de "l'artificialisation des espaces agricoles et naturels ainsi que (de) l'étalement urbain" en cas de poursuite du projet de Notre-Dame-des-Landes.

- Comparaison des coûts -

La comparaison des coûts, pour l'Etat et les collectivités, fait apparaître un écart de l'ordre de 250 à 350 millions d'euros en faveur de l'option de Nantes-Atlantique, desserte en transports en commun comprise, mais sans prise en compte d'une éventuelle indemnisation versée au concessionnaire, une filiale de Vinci, en cas d'abandon du transfert.

Selon les médiateurs, le réaménagement de l'actuel aéroport coûterait au total entre 365 à 460 millions d'euros, un montant comprenant la fermeture de l'aéroport "pour environ neuf semaines de travaux". Ce montant est nettement inférieur à celui réalisé par la Direction générale de l'aviation civile (DGAC) en 2013 (825 millions), mais supérieur à celui avancé par les opposants au déménagement (175 millions d'euros).

Le coût du transfert à Notre-Dame-des-Landes est lui évalué à 730 millions d'euros, comprenant les aménagements transitoires à Nantes-Atlantique, avant la mise en service de la future infrastructure, qui "pourrait intervenir entre 2023 ou 2025".

- Impact sur l'économie -

Chaque option devrait avoir un impact "équivalent" sur les activités économiques et l'emploi, l'offre aérienne étant elle-même similaire. Mais un déménagement à Notre-Dame-des-Landes favoriserait les entreprises du nord de la Loire, mais aurait l'inconvénient de l'éloignement pour Airbus et les autres entreprises de la "manufacturing valley", situées à proximité de Nantes-Atlantique, pointe le rapport.

- Impact sur l'environnement -

Là encore, l'écart entre les deux options serait "peu significatif" en terme d'émissions de gaz à effet de serre. Mais si les nuisances atmosphériques en zone urbaine en cas de maintien de Nantes-Atlantique sont un point négatif, le transfert à Notre-Dame-des-Landes pourrait accentuer la pression foncière près du lac de Grand-Lieu, une réserve naturelle classée, bien plus dommageable pour l'environnement que le survol des avions.

Les médiateurs s'interrogent aussi sur "la faisabilité du dispositif de compensation" prévu pour compenser la destruction des zones humides et des espèces protégées à Notre-Dame-des-Landes.

- Bruit et nuisances sonores -

Un aéroport à Notre-Dame-des-Landes, dans une zone très peu urbanisée, n'aurait qu'un "très faible impact" sur les populations, contrairement au maintien de l'actuelle infrastructure, où les nuisances sonores sont "significatives pour environ 3.500 à 6.000 riverains", un chiffre stable par rapport à 2004, contre 200 dans le bocage nantais.

Pour les médiateurs, dans l'hypothèse d'un réaménagement de Nantes-Atlantique, "seul un programme exemplaire d'actions dédiées à la réduction de ces nuisances permettrait d'améliorer la situation", dont "une limitation substantielle des vols de nuit". Les experts recommandent surtout, "quelle que soit l'option retenue", la révision "impérative" et "urgente" des plans de gêne sonore (PGS) et d'exposition au bruit (PEB), datant de 2004 et "obsolètes", qui conditionnent les possibilités de développement urbanistique.

- Et après ? -

Une fois son choix retenu, le gouvernement aura encore fort à faire "pour assurer le succès de l'opération, susciter l'adhésion la plus large possible et offrir des perspectives constructives aux acteurs du territoire", notent les médiateurs.

Dans l'hypothèse de Notre-Dame-des-Landes, outre l'évacuation de la ZAD, l'Etat devra en premier lieu proroger la déclaration d'utilité publique (DUP) du transfert, qui arrive à échéance le 8 février 2018.

Si le gouvernement décide le réaménagement de Nantes-Atlantique, de nombreuses procédures sont à prévoir: la modification de documents d'urbanisme, de nouvelles concertations, une DUP, une étude d'impact globale portant sur l'ensemble des travaux d'aménagement, et enfin un nouveau contrat de concession. Les médiateurs, qui proposent une enquête publique pour toutes les procédures, évoquent un délai de deux à trois ans avant la réalisation des premiers travaux d'importance.

asl/gvy/mm

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