Le gouvernement a de nouveau élargi jeudi le Fonds de solidarité pour les entreprises des secteurs les plus frappées par la crise sanitaire. Voici un rappel des principales mesures de soutien à l'économie prises depuis le mois de mars :
Chômage partiel
Ce dispositif de prise en charge des salaires par l'Etat et l'Unedic, pour protéger l'emploi et les compétences, est la plus coûteuse des mesures prises par le gouvernement, qui a budgété 34 milliards d'euros en 2020 en sa faveur.
Fin octobre, 23,4 milliards d'euros d'allocations d'activité partielle avaient été versés, selon le ministère du Travail.
En octobre, 1,6 million de salariés ont été concernés par le dispositif, contre 1,3 million en septembre, une hausse due aux restrictions imposées aux commerces, à l'hôtellerie-restauration et à d'autres services avec les couvre-feux dans certaines régions.
Au 22 novembre, 6,4 millions de salariés étaient couverts au moins un jour de novembre par une demande d'activité partielle, soit 48% de moins qu'en avril, selon le ministère.
Le niveau de la prise en charge a évolué dans le temps et en fonction des secteurs. Les salariés perçoivent actuellement 70% de leur salaire brut, soit environ 85% de leur salaire net.
Les entreprises fermées n'ont aucun reste à charge aux frais de l'employeur, une aide qui s'appliquait déjà avant le reconfinement aux secteurs du tourisme et activités connexes.
Plus de 14 millions de salariés de près 1,3 million d'entreprises ont été concernés depuis le début de la crise du coronavirus, selon le site data.gouv.fr.
Loyers des commerces fermés
Les bailleurs pourront obtenir en 2021 un crédit d'impôt de 50% du montant du loyer de novembre s'ils renoncent à ce mois de loyer au bénéfice d'une entreprise fermée de moins de 250 salariés.
Si l'entreprise compte entre 250 et 5.000 salariés, comme par exemple certains galeries marchandes et commerciales, ce crédit d'impôt est réduit à un tiers du montant du loyer. Les charges (eau, électricité...) resteront dues par les locataires.
Fonds de solidarité
Conçu en mars pour soutenir les plus petites entreprises et les travailleurs indépendants, il prévoit le versement d'une indemnité mensuelle pour compenser une partie de leur perte d'activité liée aux restrictions d'activité.
Son accès et les montants alloués ont été considérablement augmentés à mesure que la crise s'aggravait.
Pour le seul mois d'octobre, au moins 638 millions d'euros ont été versés à 257.000 entreprises.
Et plus de 6 milliards d'euros ont été budgétés pour novembre, soit presqu'autant que les 6,5 milliards déjà dépensés entre mars et le reconfinement. En décembre, le dispositif devrait coûter 3,5 milliards d'euros.
Accessible depuis le 30 octobre aux entreprises de moins de 50 salariés, il compense la perte de chiffre d'affaires jusqu'à 10.000 euros pour les entreprises fermées, ou pour celles des secteurs du tourisme et activités connexes (restauration, événementiel, culture) dont le chiffre d'affaires baisse d'au moins 50% par rapport à la même période de 2019.
En décembre, le fonds sera accessible aux entreprises fermées quelle que soit leur taille, et les plus grandes pourront choisir une aide représentant 20% de leur chiffre d'affaires réalisé sur la même période l'an passé. L'aide est toutefois plafonnée à 100.000 euros.
Cette dernière mesure a été étendue jeudi aux entreprises des secteurs connexes, si leur chiffre d'affaires diminue de moitié.
Toutes les autres entreprises remplissant la même condition sont éligibles à une aide de 1.500 euros.
Reports et exonérations de charges
Toutes les entreprises de moins de 50 salariés fermées administrativement sont exonérées de cotisations sociales, ainsi que celles des secteurs du tourisme, du sport, de la culture et de l'événementiel si leur chiffre d'affaires chute de plus de moitié durant cette période.
Début août, les seuls reports de cotisations sociales s'élevaient à 21,1 milliards d'euros.
Les exonérations pures et simples qui avaient déjà été accordées dans le tourisme et les secteurs connexes ont été évaluées à 5,2 milliards d'euros par le gouvernement.
Prêts garantis par l'Etat
Pour soutenir la trésorerie des entreprises, l'Etat a mis en place avec les organismes bancaires ce dispositif dans lequel il apporte sa garantie aux prêts sollicités par les entreprises.
Le gouvernement a budgété un maximum de 300 milliards d'euros, et au 30 octobre plus de 124 milliards d'euros ont été accordés à un peu plus de 600.000 entreprises.
Son accès a été prolongé jusqu'au 30 juin 2021 depuis l'annonce du couvre-feu mi-octobre.
Le différé de remboursement de ces prêts garantis pourra être porté de un à deux ans après accord des banques.
Prêts directs de l'Etat
Pour les entreprises qui ne trouvent aucune autre solution de financement, l'Etat pourra accorder des prêts jusqu'à 10.000 euros pour les entreprises de moins de 10 salariés et jusqu'à 50.000 euros pour celles qui ont de 10 à 49 salariés. Le gouvernement a provisionné 500 millions d'euros à cette fin.