Les plans de gestion de l'eau élaborés pour chaque bassin hydrographique par l'État avec les usagers de l'eau, vont devoir être repris et "décalés" pour intégrer les dispositions prévues par la loi d'urgence agricole, selon un document révélé jeudi par le média Contexte.
La gestion de l'eau est décentralisée en France au niveau des bassins fluviaux, régis par des schémas directeurs d'aménagement de gestion des eaux (SDAGE).
La ministre de la Transition écologique, Monique Barbut, demande aux présidents des comités de bassin de "faire évoluer" le contenu de ces SDAGE pour que les nouvelles dispositions prévues par la loi d'urgence agricole y "soient intégrées de manière complète et sincère", dans un courrier daté de lundi, consulté par l'AFP.
Elle indique ainsi qu'une "nouvelle délibération sera nécessaire" pour les comités de bassin ayant déjà adopté ces plans de gestion (Corse, Rhin-Meuse, Rhône-Méditerranée)
Le ministère souhaite notamment la "prise en compte" des "impacts socio-économiques sur l'agriculture" et l'"ajustement des orientations des SDAGE rendues nécessaires par les autres dispositions" de la loi.
Ces SDAGE, qui fixeront les orientations de la politique de l'eau pour la période 2028-2033, devront être votés d'ici au 31 décembre 2026 au plus tard, avant d'être soumis à avis et consultation, en vue d'une adoption finale au plus tard le 21 décembre 2027.
Ces plans doivent permettre de poursuivre la mise en oeuvre de la directive-cadre sur l'eau, qui vise à assurer un bon état écologique et chimique des masses d'eau, qu'il s'agisse des eaux de surface, des eaux souterraines, ou des eaux littorales.
La loi d'urgence agricole comporte notamment des mesures visant à faciliter la construction d'ouvrages de stockage pour l'agriculture et à doubler les volumes stockés d'ici 2035.
Elle prévoit aussi que les Sdage prennent désormais en compte leur impact socio-économique sur l'agriculture, soit les conséquences de réduction de volumes accordés aux agriculteurs qui réclament eux davantage d'accès à la ressource.
Concrètement, cela équivaut à aussi prendre en compte les besoins de stockages d'eau existants et à venir pour l'agriculture dans un contexte de raréfaction de la ressource pour tous les usagers.