Les entreprises de l'eau regrettent l'absence de volet consacré à cette ressource dans le projet de loi "climat et résilience" en cours d'examen à l'Assemblée nationale.
A ce stade, sur la question de l'eau, le texte crée surtout un délit général de pollution de l'eau et de l'air, avec une qualification d'"écocide" quand les faits sont commis de manière intentionnelle. S'y ajoute un délit de mise en danger de l'environnement lorsqu'il y a un risque d'atteinte "durable", c'est-à-dire d'au moins dix ans.
Cette disposition "peut donner l'impression de renforcer la pénalisation, mais cela ne concerne que des cas rares," a dit mardi à l'AFP Tristan Mathieu, le délégué général de la Fédération des entreprises de l'eau (FP2E).
"Faire une loi +Climat et résilience+ et ne traiter aucunement le sujet +eau+ nous surprend", ajoute-t-il.
Les entreprises assurant la gestion des services d'eau et d'assainissement en France regrettent notamment l'absence d'impulsion pour accélérer le recours aux eaux usées retraitées, pourtant encouragé au niveau européen.
La France est en retard sur ce sujet, avec un taux de réutilisation des eaux usées à moins de 1%, quand c'est plus de 10% en Espagne ou en Italie.
En 2018, les Assises de l'eau avaient aussi souligné la nécessité d'investir dans la réfection de réseaux vieillissants.
Depuis, "on constate une panne dans l'investissement": "il faut qu'on réinvente des objectifs", dit M. Mathieu.
Selon la FP2E, le taux moyen de fuites sur les réseaux est en France de 20%, "mais il y a des efforts à faire, notamment en milieu rural, où les taux sont parfois de 40%".
Le projet de loi climat stipule un verdissement de la commande publique, en "renforçant les clauses environnementales dans les marchés publics". Les entreprises de l'eau demandent que les contrats de concession soient aussi concernés.