Les députés ont rejeté mercredi une augmentation de la fiscalité sur les déchets, notamment l'instauration d'une taxe sur les emballages plastiques, défendue par le gouvernement dans son projet de budget.
À l'initiative du patron des députés Les Républicains, Laurent Wauquiez, l'Assemblée nationale s'est prononcée contre cette hausse et a supprimé l'article 21 du projet de loi de finances. La droite et l'extrême droite, très mobilisées, ont voté pour son amendement, à l'inverse des députés Renaissance, MoDem et de la gauche.
Le texte du gouvernement prévoyait un "verdissement de la fiscalité des déchets" avec deux volets: une refonte de la taxe générale sur les activités polluantes (TGAP), qui pèse davantage sur les collectivités, et la création d'une "taxe sur les emballages plastiques" à destination des entreprises.
L'objectif de l'exécutif: responsabiliser les acteurs alors que la France continue de ne pas recycler ses plastiques à hauteur des objectifs fixés par l'Union européenne, ce qui lui a valu une amende de 1,5 milliard d'euros en 2023.
"Tout le monde va payer pour aucun gain environnemental", a lancé M. Wauquiez dans l'hémicycle, alertant sur une hausse du coût pour les collectivités qui se répercutera sur les contribuables, et une pénalisation des entreprises françaises qui favoriserait les acteurs étrangers. "Si vous voulez faire de l'environnement, mettez en place une filière de recyclage en France", a-t-il lancé au gouvernement.
À l'inverse, le député MoDem Jimmy Pahun a rappelé que la France "est le plus mauvais élève" de l'Union européenne sur les objectifs de réduction du plastique et de recyclage.
"Supprimer cet outil, c'est se priver de la possibilité de faire évoluer l'ensemble de nos biens de consommation vers des pratiques plus durables", a regretté la députée et ancienne ministre écologiste Dominique Voynet.
Dans la matinée, des élus gestionnaires des organismes de traitement des déchets avaient fait part de leur "colère" dans une tribune vis-à-vis de l'Etat, qui "préfère taxer les collectivités locales" et les contribuables, "plutôt que de contraindre les industriels" à réduire les déchets, au Salon des maires à Paris.
Ils ont au passage égratigné les modalités d'application du principe pollueur-payeur, via la responsabilité élargie du producteur ou "REP", gérée par les éco-organismes, financés par les éco-contributions acquittées par les consommateurs et reversées par les industriels.
Louable au départ, le système s'est "enrayé", ont estimé les élus, évoquant des "REP" "gouvernées par les multinationales elles-mêmes".
"C'est comme si on confiait à Philip Morris ou à Marlboro le soin de lutter contre la prolifération du tabac", a déclaré Corentin Duprey, président du Syctom, service public de traitement et de valorisation des déchets ménagers de 82 communes de la région parisienne.
"Les entreprises qui mettent sur le marché des emballages non-recyclables, c'est à elles de payer" pour la réduction des déchets, a déclaré pour sa part Marine Bonavita, chargée de plaidoyer pour l'ONG Zero Waste France.