Les députés ont adopté mercredi soir en première lecture un texte visant à mieux adapter le droit aux spécificités de la montagne.
Ce texte porté par le député LR Jean-Pierre Vigier, président de l'Association nationale des élus de la montagne, a été co-signé par 122 députés de différents bords politiques (de LR jusqu'aux communistes).
Il a été adopté par par 42 voix contre 11. Les écologistes et La France insoumise ont voté contre, le reste de l'hémicycle pour.
Aucune date d'examen n'est prévue pour l'heure au Sénat, où il doit désormais poursuivre son parcours législatif.
En première ligne du dérèglement climatique, la montagne - qui représente environ 30 % du territoire national - cumule des contraintes, entre pente, enclavement et isolement, qui rendent souvent inopérantes les politiques publiques conçues pour des territoires de plaine. "Les contraintes géographiques et climatiques imposent des surcoûts que le droit commun ignore encore parfois", a reconnu le ministre délégué Michel Fournier, chargé de la ruralité.
Fermetures de classes, difficultés d'accès aux soins, gestion de l'eau, règles d'urbanisme: autant de défis auxquels les élus de ces territoires entendent s'attaquer avec cette proposition de loi.
Le texte voté comprend un premier volet consensuel sur l'accès aux services publics.
D'abord l'école. Il rend plus contraignante l'adaptation de la carte scolaire en zone de montagne, en intégrant des critères liés à l'isolement et aux temps de transport, notamment dans les décisions d'ouvertures ou de fermetures de classes.
Ensuite, il renforce les obligations en matière d'accès aux soins, avec le recours à des transports sanitaires aériens d'urgence dans les territoires les plus enclavés.
Les débats se sont tendus entre la gauche et le reste de l'hémicycle avec l'examen de mesures concernant la gestion de l'eau ou celle assouplissant des règles d'urbanisme.
La discussion a notamment porté sur la question de la neige artificielle et des retenues d'eau collinaires, dans un contexte de raréfaction de la ressource.
Les groupes écologiste et de La France insoumise ont dénoncé une absence de hiérarchisation des usages de l'eau dans un contexte de tensions croissantes sur la ressource, critiquant un texte qui met sur le même plan l'utilisation de l'eau potable et l'eau destinée à la neige artificielle.
Au début de l'examen, le groupe LFI a défendu une motion, qui si elle avait été adoptée aurait eu pour effet de rejeter le texte avant même son étude. Cela afin de dénoncer le "profond aveuglement quant à l'urgence du réchauffement climatique", fustigeant un texte qui "poursuit la destruction" de l'environnement et "ignore absolument la protection des glaciers", selon la députée LFI Sylvie Ferrer (Hautes-Pyrenées).