Le Sénat à majorité de droite a adopté à l'unanimité lundi en première lecture une proposition de loi visant à limiter l'engrillagement des espaces naturels, accusés de défigurer les campagnes françaises, mais aussi de favoriser des dérives dans certaines pratiques de chasse.
Le phénomène de ces enclos hermétiques touche tout particulièrement la Sologne, avec entre 3.000 et 4.000 kilomètres de clôtures, mais s'étend de plus en plus à d'autres régions, de la Picardie aux Landes, en passant par la Normandie ou la Brenne.
Le texte porté par le sénateur LR du Loiret Jean-Noël Cardoux, président du groupe d'études Chasse et Pêche, et soutenu par la Fédération nationale des chasseurs, a été précisé et complété en commission puis dans l'hémicycle.
Le texte vise ainsi à interdire les clôtures hautes postérieures à 2005 (date de la loi relative au développement des territoires ruraux), à définir les nouveaux modèles de clôtures mieux intégrées au milieu naturel, et à supprimer les enclos de chasse.
Les clôtures ne devront pas dépasser 1,20 m de haut et devront ménager le passage de la faune au sol. Le texte prévoit qu'elles ne puissent pas blesser ou servir à piéger le gibier, tout en permettant la protection des cultures, des régénérations forestières ainsi que le maintien des clôtures d'intérêt public (grands axes de transports, sites militaires...).
Le délai de mise en conformité serait de sept ans, avec en cas de non respect une peine de 3 ans de prison et 150.000 euros d'amende.
Les agents de l'Office français de la biodiversité (OFB) pourront contrôler les enclos antérieurs à 2005 qui subsisteront.
Bérangère Abba, secrétaire d'État chargée de la Biodiversité, a estimé que cette proposition de loi "contribuera de façon vraiment significative et efficace à la lutte contre l'engrillagement".
"Il nous faudra aller plus loin sur certaines pratiques de chasse en enclos, ces chasses qui n'en sont pas lorsqu'aucune chance n'est laissée à l'animal", a-t-elle souligné.
Autre disposition phare du texte: pour compenser l'abaissement des clôtures et inciter à leur disparition, la proposition de loi crée une contravention de 5e classe (amende jusqu'à 1.500 euros) pour pénétration dans une propriété privée rurale ou forestière. Un dispositif dont Mme Abba "ne partage pas l'idée, ni la pertinence".
La lutte contre l'engrillagement des espaces naturels est aussi une préoccupation à l'Assemblée nationale. Le député LREM du Cher François Cormier-Bouligeon a notamment déposé le mois dernier une proposition de loi visant à "lutter contre l'engrillagement des forêts françaises", via l'interdiction des "carnages animaliers" qui s'y pratiquent.
"Il nous faut aboutir dès que possible à un texte commun avec l'Assemblée nationale", a souligné le rapporteur du texte au Sénat Laurent Somon (LR).