Le Sénat a bouclé jeudi l'examen du budget des collectivités locales, sa majorité LR-centristes appréciant de voir le gouvernement Bayrou reprendre l'essentiel de ses propositions pour limiter l'effort des territoires à 2,2 milliards d'euros en 2025, contre 5 initialement prévus.
La "chambre des territoires" au secours des finances locales ? Les interprétations divergent dans l'hémicycle, entre une droite heureuse d'avoir réduit l'effort initial malgré un contexte budgétaire restreint, et une gauche qui juge la diminution insuffisante.
Une chose est sûre, les cinq milliards d'euros que le gouvernement de Michel Barnier avait initialement demandés aux collectivités (communes, régions, départements...) dans le projet de loi de finances ne sont plus d'actualité.
Dans sa déclaration de politique générale, le nouveau Premier ministre François Bayrou s'était en effet engagé à reprendre à son compte les travaux de la chambre haute pour limiter la mobilisation des finances locales à 2,2 milliards d'euros en 2025.
Dans le détail, la Haute assemblée a supprimé un prélèvement de trois milliards d'euros prévu sur les 450 plus grandes collectivités, en le remplaçant par un dispositif complexe de "lissage" dans le temps des recettes des collectivités territoriales.
Plus de collectivités seront concernées, mais avec une plus grande répartition des efforts entre elles. Les plus fragiles seront toutefois épargnées. Économie totale en 2025: un milliard d'euros.
Le ministre de l'Aménagement du territoire et de la Décentralisation, François Rebsamen, a jugé jeudi cette mesure "particulièrement adaptée". "C'est un dispositif courageux, mais qui met en lumière un partage beaucoup plus équitable", a-t-il ajouté.
Le dispositif avait été ficelé et approuvé par le Sénat le 4 décembre, au jour de la censure du gouvernement Barnier. Les débats avaient alors été suspendus, ils ont repris pour quelques heures jeudi et la mission budgétaire dédiée aux territoires a été adoptée.
Autre mesure à 800 millions d'euros repoussée par le Sénat avant la censure, la réduction du Fonds de compensation pour la TVA (FCTVA), un système d'accompagnement des collectivités dans leurs dépenses d'investissement.
La chambre haute avait en revanche approuvé le gel de l'évolution annuelle des recettes de TVA affectées aux collectivités territoriales, une mesure qui pèsera 1,2 milliard d'euros sur les territoires.
Jeudi, le Sénat a toutefois effectué quelques gestes en faveur des finances locales contre l'avis du gouvernement, en votant par exemple un mécanisme de redistribution entre les départements d'une partie des recettes issues du relèvement du plafond des droits de mutation à titre onéreux (DMTO) - souvent appelés "frais de notaire" par abus de langage.
L'ensemble des collectivités, et notamment les départements, protestent vivement depuis l'automne contre la mise à contribution qui leur est demandée, l'estimant largement supérieure aux cinq milliards calculés par le précédent gouvernement.