Priorité aux transports du quotidien, place de choix pour le vélo... Le Sénat à majorité de droite s'apprête à voter mardi en première lecture le projet de loi d'orientation des mobilités, considéré par le gouvernement comme "une réponse forte aux fractures sociales et territoriales".
Le texte amendé par le Sénat ira ensuite à l'Assemblée nationale, probablement en juin, avant une adoption définitive prévue en juillet.
La ministre des Transports Elisabeth Borne s'est félicitée, à l'issue de deux semaines de débats, que "les grands équilibres du texte sortent confortés du Sénat".
"Je suis convaincue que ce texte est une réponse forte aux fractures sociales et territoriales qui s'expriment dans notre pays", a-t-elle ajouté, alors que le grand débat national lancé par l'exécutif en réponse à la crise des "gilets jaunes", arrive à sa conclusion.
Elle a en particulier salué "l'enthousiasme du Sénat sur le sujet vélo".
La ministre n'était pas arrivée les mains vides au Palais du Luxembourg. Elle a ainsi proposé, à l'unisson de la plupart des groupes politiques de la haute assemblée, un amendement permettant aux régions qui le souhaitent de gérer directement les "petites lignes" ferroviaires.
"C'était quelque chose de très attendu", a souligné le président de la commission de l'Aménagement du territoire Hervé Maurey (centriste).
Mme Borne a aussi émis un avis favorable à plusieurs amendements proposés par les sénateurs, comme l'inscription dans le texte de l'objectif de diminution des émissions de gaz à effet de serre, ou celle d'une stratégie d'accompagnement de la transition énergétique des navires.
Elle s'est en revanche opposée à d'autres initiatives votées par le Sénat, en particulier l'amendement défendu par Michel Raison (LR) permettant aux préfets et présidents de départements d'aménager au niveau local la très polémique limitation de vitesse à 80 km/h sur les routes secondaires.
- Taxe poids-lourds -
Le Sénat a par ailleurs passé à la trappe plusieurs points du texte : il a ainsi supprimé l'article sur les plateformes de services, comme Take Eat Easy, qui reprenait le principe d'une charte facultative, déjà introduit à l'initiative de l'Assemblée dans le projet de loi avenir professionnel. Il avait alors été censuré par le Conseil constitutionnel en tant que cavalier.
Des sujets "fantômes", absents du texte, ont donné lieu à des débats animés. Ca a été le cas de la question du financement, Mme Borne martelant vouloir attendre les conclusions du grand débat pour décider des nouvelles ressources nécessaires à l'Agence de financement des infrastructures de transport de France (Afitf). Il manque 500 millions d'euros pour boucler son budget.
M. Maurey en a fait un casus belli, indiquant qu'à titre personnel, il ne voterait pas le texte à son retour de l'Assemblée nationale, s'il ne présentait pas "un volet financier sérieux".
Les amendements proposant l'instauration d'une taxe poids-lourds pour les transporteurs étrangers transitant en France ont cependant été repoussés, jugés inopérants ou contraires au droit européen.
Autre sujet qui a fait l'objet de longs échanges, sans toutefois aboutir: la question de l'inscription dans le texte de l'objectif de l'arrêt des ventes de véhicules thermiques d'ici 2040. Le sujet a été porté aussi bien par des sénateurs LREM, avec un avis de sagesse du gouvernement, que par les groupes CRCE à majorité communiste, RDSE à majorité radicale, ou PS.
Le Sénat à majorité de droite a retoqué les différents amendements, suivant l'avis du rapporteur LR Didier Mandelli, pour qui il est préférable d'"inciter et accompagner plutôt qu'interdire".
Dans un communiqué, le député ex-LREM Matthieu Orphelin a d'ores et déjà indiqué qu'il porterait à l'Assemblée l'instauration d'une vignette pour les poids-lourds en transit, ainsi que l'inscription dans la loi de l'objectif de fin de la vente des véhicules thermiques neufs en 2040.
Il souhaite également la généralisation "pour toutes les entreprises de plus de 500 salariés et toutes les fonctions publiques" du forfait mobilités durables, créé par le texte, uniquement pour les entreprises qui le souhaitent.