Le Sénat a entamé mardi l'examen en première lecture du vaste projet de loi de simplification administrative qui comprend le "droit à l'erreur", un texte qualifié de "fourre-tout" par l'un de ses rapporteurs, Jean-Claude Luche (UC).
"Malgré nos efforts, ce texte reste un fourre-tout", a lancé l'un des rapporteurs Jean-Claude Luche face au secrétaire d'État aux comptes publics Olivier Dussopt, venu défendre le projet de loi.
"Ses dispositions ont parfois une portée limitée sinon déclaratoire. Il élude en outre totalement la question des moyens. Il faudra davantage pour restaurer la confiance", a jugé l'élu de l'Aveyron.
En revanche, pour le ministre, ce texte, qui a été adopté fin janvier par les députés, "porte une vision positive et bienveillante du service public" en redonnant "des moyens à l'administration via deux principes: conseiller avant de sanctionner, simplifier plutôt que complexifier".
Mais, a-t-il dit, "nous ne saurions nous arrêter là. Le changement doit s'opérer non seulement dans les textes, mais aussi dans les esprits".
L'autre rapporteur Pascale Gruny (LR) a souligné que la commission avait choisi de se "départir de tout a priori et d'aborder ce projet de loi de manière constructive, avec la volonté de le rendre plus opérant, et surtout de lui donner une cohérence".
Éric Bocquet (CRCE, à majorité communiste) a estimé que "ce projet de loi teinté de démagogie ajoute une énième couche à l'indigeste millefeuille législatif qui a dévoyé le sens de l'action publique depuis vingt ans".
Le texte qui sera débattu jusqu'à jeudi au Sénat fera l'objet d'un vote solennel le 20 mars. Une commission mixte paritaire essaiera ensuite de trouver une version commune aux deux chambres.
215 amendements en tout ont été déposés. Le gouvernement a présenté en dernière minute un amendement qui l'autoriserait à renégocier à la baisse les tarifs de rachat de l'électricité de six parcs éoliens offshore prévus en Manche et en Atlantique. Selon le syndicat des énergies renouvelables, cette mesure "remettrait en question tous les investissements déjà engagés et les emplois qui y sont associés".
Le projet de loi concerne aussi la mise en place d'un "référent unique" qui aura la charge de faire traiter les demandes des usagers par les différentes administrations concernées, l'assouplissement des horaires de l'administration ou la réduction des délais de création de places d'accueil de la petite enfance.