Le Sénat a repoussé jeudi une proposition de loi écologiste visant à soutenir les artistes-auteurs en leur garantissant un "revenu de remplacement", une initiative qui avait mobilisé le secteur ces derniers jours, jugée toutefois trop coûteuse et inaboutie par la majorité sénatoriale et le gouvernement.
Auteurs, illustrateurs, plasticiens, photographes, graphistes... Un collectif de plusieurs milliers d'artistes-auteurs avaient appelé lundi, dans une tribune au Monde, les sénateurs à "reconnaître pleinement la condition des artistes-auteurs en leur ouvrant les droits à l'assurance-chômage".
La proposition de loi de la sénatrice écologiste Monique de Marco entendait répondre à la situation particulière de ces créateurs, dont la rémunération dépend de la diffusion des oeuvres, à la différence des intermittents du spectacle par exemple.
Nombre d'entre eux "vivent dans une grande précarité et sont privés de droits sociaux essentiels alors qu'ils cotisent pourtant comme des travailleurs", a regretté Mme de Marco, soulignant aussi la "forte disparité de revenus" qui concerne ces métiers, notamment dans les périodes situées entre deux commandes.
Elle proposait dans son texte de loi d'instaurer un mécanisme de "continuité de revenus", à savoir un "revenu de remplacement" piloté par l'Unedic, pour leur permettre de toucher au moins 85% du Smic s'ils justifient d'un certain niveau de ressources issues de leurs activités professionnelles.
La majorité sénatoriale, une alliance de la droite et du centre, s'est opposée au texte, tout comme le gouvernement, jugeant son coût trop élevé pour les finances publiques et sa mise en place complexe. Le texte a été rejeté à 206 voix contre 118.
Les écologistes ont proposé divers amendements pour mobiliser certaines sources de financement (cotisations sur l'intelligence artificielle, sur les oeuvres d'artistes morts...), sans parvenir à rassurer.
"La réponse ne peut consister en la mise en place d'un revenu universel artistique qui transformerait les 350.000 (artistes-auteurs) en fonctionnaires de l'art subventionné par l'assurance chômage", a fustigé la ministre de la Culture Rachida Dati, estimant le coût de la réforme à 800 millions d'euros.
Celle-ci a toutefois annoncé le lancement d'une mission confiée à plusieurs Inspections générales pour examiner ce dossier, les chargeant de formuler des préconisations d'ici la fin du mois d'avril.