Sans surprise dans une chambre qui en est à l'initiative, le Sénat a approuvé jeudi en commission la réforme de l'audiovisuel public, défendue par la ministre de la Culture Rachida Dati et dénoncée par la gauche et les salariés concernés.
Le texte, qui prévoit de créer le 1er janvier 2026 une holding, France Médias, chapeautant France Télévisions, Radio France et l'Ina (Institut national de l'audiovisuel), sera examiné dans l'hémicycle de la chambre haute le jeudi 10 juillet, et potentiellement le lendemain.
En attendant ces débats qui s'annoncent animés, la proposition de loi a passé sans encombre le cap de la commission de la Culture, présidée par... Laurent Lafon (UDI, centre), qui est précisément l'auteur du texte.
Son initiative, adoptée en première lecture par le Sénat en juin 2023, est examinée cette fois-ci en deuxième lecture, après le rejet surprise du texte par l'Assemblée nationale lundi, avant même l'ouverture des débats.
"C'est un texte qui nous revient dans la version que nous avons votée en 2023, nous en avons déjà largement débattu et nous le soutenons", a confirmé à l'AFP M. Lafon, indiquant que la commission avait simplement ajusté différents articles pour "actualiser" le texte et obtenir sur certains points "une convergence avec l'Assemblée nationale".
Avant le rejet du texte, les députés avaient en effet procédé à plusieurs aménagements au stade de la commission, notamment sur la gouvernance de la future holding, dont le PDG sera aussi le PDG des filiales.
Le Sénat a partiellement repris les apports des députés, mais il a confirmé son choix, à ce stade, d'intégrer France Médias Monde, branche internationale de l'audiovisuel public français (RFI, France 24), à la holding. Le gouvernement espère de son côté au contraire l'exclure de la nouvelle architecture.
La proposition de loi sénatoriale comporte en outre un large volet relatif à la "souveraineté audiovisuelle", avec des dispositions concernant les droits sportifs ou le développement de la radio numérique terrestre.
Les sénateurs ont souhaité maintenir à ce stade ce volet du texte, là où le gouvernement avait, lui, demandé sa suppression lors des débats à l'Assemblée, pour réduire les "délais" d'examen.
La gauche, minoritaire au Sénat, s'oppose de son côté à la réforme et fustige depuis deux jours l'accélération de l'examen du texte, inscrit à l'ordre du jour du Sénat in extremis avant les vacances parlementaires.
Une fois le texte adopté en deuxième lecture au Sénat - ce qui ne fait guère de doutes -, il devra repartir à l'Assemblée nationale avant de voir le jour.