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Le Sénat a adopté le droit à l'erreur en le modifiant

Le Sénat a adopté mardi en première lecture le vaste projet de loi de simplification administrative qui comprend le "droit à l'erreur", après l'avoir modifié.

Le texte a recueilli 208 voix pour (BIEN: 208), LR, UC, Indépendants, et 19 contre, essentiellement le groupe CRCE (à majorité communiste). Socialistes, LREM et une grande partie du RDSE (à majorité radicale) se sont abstenus. Une commission mixte paritaire essaiera maintenant de trouver une version commune avec l'Assemblée nationale.

L'examen au Sénat a permis pour la première fois d'appliquer sur une partie des articles la nouvelle procédure de législation en commission mise en place par la Haute Assemblée, au moment où le gouvernement cherche à améliorer le travail parlementaire dans le cadre de sa réforme institutionnelle.

Cette procédure conduit à ce que le droit d'amendement s'exerce uniquement en commission. La séance plénière, de son côté, est consacrée aux explications de vote et au vote sur le texte adopté par la commission.

Son recours "n'a, à l'usage, en rien altéré la qualité de nos débats", a jugé le président de la commission spéciale Jean-François Husson (LR). "Elle doit sans doute être réservée aux sujets plutôt techniques et nous aura épargné une journée de débats en séance publique", a-t-il estimé, se félicitant que "c'est au Sénat, l'assemblée la plus moderne comme les Français le savent bien, qu'elle est inaugurée".

En ce qui concerne le droit à l'erreur, le Sénat a prévu expressément que l'administration demande à un usager de régulariser sa situation si elle s'aperçoit d'une erreur.

Il a aussi étendu le bénéfice du droit à régularisation en cas d'erreur aux collectivités territoriales, et permis aux contribuables de ne pas perdre le bénéfice de certains avantages fiscaux lorsqu'ils ont de bonne foi manqué à une obligation déclarative.

En séance, l'un des deux rapporteurs, Jean-Claude Luche (UC), a qualifié de "fourre-tout" le texte, qui porte aussi sur la mise en place d'un "référent unique" chargé de faire traiter les demandes des usagers par les différentes administrations, l'assouplissement des horaires de l'administration ou la réduction des délais de création de places d'accueil de la petite enfance.

Les sénateurs ont adopté un amendement visant à accroître la traçabilité des flux financiers à l'origine des projets d'édifices du culte. "Dans les faits, les mosquées", a précisé son auteur Hervé Maurey (UC).

Ils ont aussi pris des dispositions pour faciliter la construction et l'entretien d'ouvrages destinés à prévenir et lutter contre les inondations.

Ils ont par ailleurs décidé de changer l'intitulé du projet de loi, contre l'avis du gouvernement, en projet de loi renforçant l'efficacité de l'administration pour une relation de confiance avec le public.

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