Le score carbone proposé par la Convention citoyenne pour le climat, dont des propositions doivent être traduites dans un projet de loi avant la fin de l'année, permet de classer produits et services selon leur impact environnemental.
CE QUE PROPOSE LA CCC
"Développer puis mettre en place un score carbone sur tous les produits de consommation et les services".
Elle veut notamment rendre obligatoire l'affichage sous forme "compréhensible et visible par tous" du Bilan des émissions de gaz à effet de serre (BEGES, que sont déjà tenus de réaliser entreprises, collectivités et services de l'Etat), pour informer les consommateurs et usagers.
Elle demande également "la création et la mise en oeuvre d'un CO2-score fiable à l'horizon 2024, intégré à une note globale environnementale et de l'utiliser pour informer le consommateur sur ses modes de consommation".
Outre son affichage, ce CO2-score servirait à "réguler la publicité", avec présence obligatoire dans toutes les annonces et "en interdisant la publicité de certains produits qui atteignent un seuil maximum".
QUE POURRAIT ËTRE LE CO2-SCORE ?
La CCC propose qu'il soit élaboré par un organisme public "sur la base des normes existantes et/ou du bilan carbone de l'Ademe", l'agence de la transition écologique. Il devra "prendre en compte l'entièreté du cycle de vie d'un produit ou d'un service et intégrer les émissions directes et indirectes. Ainsi, chaque étape devra être évaluée: fabrication/extraction et acheminement de matières premières, fabrication, stockage, transport vers le lieu de distribution, distribution, consommation, jusqu'à son traitement en tant que déchet ou son recyclage". C'est ce qu'on appelle une "analyse en cycle de vie" (ACV).
Son affichage devrait être "facilement et intuitivement lisible avec un code couleur clair" et "suffisamment visible en représentant plus de 50% de l'étiquetage".
CE QUI EST DEJA EN TEST
L'Ademe a justement lancé un "affichage environnemental" volontaire et expérimental, dans la foulée de la loi contre le gaspillage de février 2020, qui prévoit le test d'un tel dispositif pendant 18 mois.
A partir d'une "base impacts" et d'une ACV, les produits reçoivent une note, validée par des structures agréées. L'affichage est standardisé, représenté par une planète bleue avec une note de A à E.
Le premier secteur à expérimenter la démarche est l'habillement, industrie particulièrement polluante. Ameublement, hôtellerie et produits électriques et électroniques font également partie des filières pionnières.