Le gouvernement espère un vote du projet de loi sur la transparence salariale, présenté jeudi en conseil des ministres, au Sénat en fin d'année ou début d'année 2027, a annoncé le ministre du Travail Jean-Pierre Farandou.
"Mon intention, validée par le Premier ministre, est que l'on puisse passer au Sénat à la fin de l'année ou tout début de l'année prochaine, et ensuite arriver à l'Assemblée", a expliqué le ministre, lors du compte rendu à l'issue du conseil des ministres.
"Si les choses s'alignent bien, on peut aller jusqu'au bout avant la fin de ce mandat", a-t-il ajouté, estimant que ce calendrier prévisionnel était "juste, mais jouable".
Ce projet de loi sur la transparence salariale, sur lequel syndicats et patronat ont des positions très divergentes, transpose une directive européenne votée en 2023, qui vise à réduire les écarts de rémunération entre femmes et hommes dans les entreprises privées comme dans le secteur public, par la publication régulière des niveaux de rémunération par catégorie de travail de valeur égale et par sexe.