Les députés ont adopté jeudi en commission une version largement amendée du projet de loi "simplification", désormais aussi vecteur de mesures pour favoriser les grands projets d'infrastructures ou supprimer les "Zones à faibles émissions" (ZFE), au grand dam des écologistes.
Texte éclectique, - "fourre-tout" pestent certains -, il est attendu dans l'hémicycle le 8 avril.
Le ministre de la Simplification Laurent Marcangeli (Horizons) a salué sur Sud Radio la suppression d'"une trentaine de paperasseries (et) autorisations préalables".
Mais, pour les écologistes, le texte est un "détricotage accéléré du droit de l'environnement".
Les députés réunis en commission spéciale ont supprimé des dizaines de commissions et comités administratifs consultatifs, le plus souvent à l'initiative des Républicains et du Rassemblement national, la gauche dénonçant des "coupes à l'aveugle".
Souvent réécrit contre l'avis des ministres, le texte contient désormais une mesure emblématique: la suppression des ZFE, après l'adoption d'amendements LR et RN, avec des voix de groupes du bloc central et des abstentions à gauche.
La commission a aussi réformé le "Zéro artificialisation nette" (ZAN), supprimant l'idée d'un objectif national et laissant la main aux collectivités.
Le déploiement de centres de données ("datacenters") sera aussi simplifiée par un article. Dans sa version amendée par Ian Boucard (LR), il ouvre aussi la possibilité de déclarer "d'intérêt national majeur" des projets d'"infrastructures", et pas seulement "industriels".
Ce statut accélère le lancement des chantiers et facilite une "reconnaissance impérative d'intérêt public majeur" (RIIPM), ouvrant la voie à une dérogation à la protection de certaines espèces. Une notion au coeur des débats sur le chantier A69 dans le Tarn, suspendu après une décision de justice.
Jean Terlier (Tarn, Renaissance) a pour sa part fait adopter un amendement prévoyant qu'un projet bénéficiant d'une déclaration d'utilité publique se voie accorder automatiquement une RIIPM, afin de limiter la période de contentieux. Il donne aussi au gouvernement la faculté d'accorder lui-même ces deux statuts aux projets "d'envergure nationale ou européenne".
Quant au député Horizons Henri Alfandari, il a placé dans le texte les jalons d'un débat dans l'hémicycle sur la planification énergétique, inscrivant le principe d'une stratégie "à 60 ans", à adopter au Parlement avant 2026.
Une façon de ne pas laisser le RN seul à la manoeuvre à l'Assemblée, Marine Le Pen et ses troupes faisant planer une censure si le gouvernement fait passer par décret sa feuille de route 2025-2035.
Les "tests PME" pour mesurer l'effet de nouvelles normes sur les entreprises, ont en revanche été retirés. Les députés ont estimé que l'introduction au Sénat d'un "Haut conseil" censé superviser la mission allait contre l'idée de simplification.