Le gouvernement présente mardi en Conseil des ministres son projet de loi sur l'énergie et le climat, qui précise notamment les objectifs de la France en matière de réduction des émissions de gaz à effet de serre mais laisse le monde associatif sceptique.
"C'est une loi courte mais qui doit inscrire notre ambition climatique dans les textes et la renforcer", a expliqué, en amont, un responsable du ministère de la Transition écologique.
"On fixe un cadre, une ambition et des cibles renouvelées pour la politique climat et des moyens pour permettre de les atteindre, pour surveiller leur atteinte", a-t-il détaillé.
Ce projet de loi, qui comprend huit articles, doit notamment modifier plusieurs objectifs de la loi de transition énergétique de 2015.
La révision de cette loi de 2015 est indispensable avant l'adoption de la nouvelle feuille de route énergétique de la France à l'horizon 2028.
L'exécutif veut désormais atteindre la "neutralité carbone", qui suppose de ne pas émettre plus de gaz à effet de serre que le pays ne peut en absorber, via notamment les forêts ou les sols, à l'horizon 2050.
Pour ce faire, il compte diviser les émissions de gaz à effet de serre par un facteur au moins six, entre 1990 et 2050.
L'ancien objectif prévoyait simplement de diviser par quatre les émissions de gaz à effet de serre.
"On accélère aussi sur le court terme notre réduction des émissions de CO2", a souligné le responsable.
Le texte, qui doit être débattu à l'Assemblée nationale à la fin du mois de juin, prévoit une baisse de 40% de la consommation d'énergies fossiles d'ici 2030, au lieu d'un objectif de -30% jusqu'à présent.
Ce projet vise également à inscrire dans la loi le report de 2025 à 2035 de l'objectif de ramener à 50%, contre plus de 70% aujourd'hui, la part du nucléaire dans la production d'électricité française.
- Centrales à charbon -
Mais pour les associations, "tout reste à faire".
Le gouvernement présente un projet de loi "dénué de mesures concrètes alors que les attentes sont fortes concernant la mobilité ou le logement, en particulier la rénovation des passoires énergétiques" que sont certaines habitations, a commenté Morgane Creach, directrice du Réseau Action Climat, citée dans un communiqué.
"Nous comptons sur les parlementaires pour donner du corps à ce texte et ne pas en rester à des objectifs sans moyens pour les atteindre", a-t-elle ajouté.
Le projet de loi contient également un chapitre consacré aux centrales thermiques, qui doit permettre au gouvernement de fermer les dernières centrales à charbon françaises en 2022.
Il prévoit la définition d'un plafond d'émissions pour les installations de production électrique à partir de combustibles fossiles (charbon, gaz, fioul) situées en France métropolitaine, qui émettent plus de 550 grammes de CO2 par kilowattheure, afin de limiter leur durée de fonctionnement.
Ce plafond s'appliquera à partir du 1er janvier 2022, il n'y aura "pas de disposition contraignante" avant cette date.
Mais une fois en place, "il n'y aura plus du tout de possibilité de rentabilité" pour les centrales à charbon, a expliqué le responsable du ministère. Le gouvernement estime qu'il s'agit d'un "moyen plus sécurisé" pour mettre ces centrales à l'arrêt "qu'une fermeture administrative".
"Ce projet de loi bloque la transition énergétique parce qu'il défend les intérêts de la +République des Pollueurs+", a réagi Alix Mazounie, chargée de campagne énergie chez Greenpeace, estimant qu'il y a une "remise en cause" de la décision de fermeture de l'ensemble des centrales à charbon d'ici 2022.
La France compte encore quatre centrales à charbon, qui jouent un rôle relativement mineur dans la production d'électricité du pays mais représentent un enjeu social et environnemental important.
Le projet de loi relatif à l'énergie et au climat devait initialement être présenté en Conseil des ministres en mars, mais l'exécutif l'avait reporté à la dernière minute, en promettant de le "renforcer".
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