Le prêt à taux zéro (PTZ) va être amélioré pour les ménages les plus modestes et élargi aux revenus moyens l'an prochain, pour répondre à la crise du crédit immobilier, mais il ne pourra plus servir à faire bâtir une maison, par souci écologique.
"Nous voulons que le plus grand nombre possible de ménages aient accès au crédit immobilier alors que cela devient extraordinairement difficile avec l'augmentation des taux d'intérêt" liée à l'inflation, a déclaré mercredi le ministre de l'Economie Bruno Le Maire sur RTL.
Les taux immobiliers tournent autour de 4%, Bercy les évaluant mercredi à 4,4% en comptant les frais. La production de crédits à l'habitat est passée en août sous la barre des 10 milliards d'euros mensuels pour la première fois depuis plus de sept ans, selon la Banque de France.
La réforme, qui se prolongera jusqu'en 2027, recentre cependant le PTZ sur les achats d'appartements neufs en zone tendue - c'est-à-dire où il est difficile de se loger - ou d'un logement ancien avec travaux en zone non tendue.
Il ne financera donc plus les constructions de maisons individuelles, "par souci de cohérence avec nos objectifs de lutter contre l'artificialisation des sols", a indiqué le ministère de l'Economie, évoquant "un choix courageux" du gouvernement.
Parallèlement, celui-ci a décidé d'augmenter de 209, à quelque 1.350, le nombre de communes considérées comme "tendues", où les conditions d'attribution du PTZ sont plus souples.
La réforme révisera aussi en hausse les plafonds de revenus des deux premières tranches de bénéficiaires afin que le PTZ profite à davantage de ménages.
Il pourra représenter désormais jusqu'à 50% de l'achat pour les ménages de la première tranche, contre 40% actuellement pour tout le monde.
Et une catégorie moins modeste est ajoutée aux bénéficiaires, avec des revenus annuels nets de 28.500 à 49.000 euros selon les zones.
Il s'agit de revenus par personne, les couples et les familles se voyant appliquer un quotient familial.
- "A bras-le-corps" -
Le gouvernement doublera par ailleurs (de 10% à 20% de l'achat) le "PTZ vente HLM" qui aide les locataires d'un logement social à l'acheter.
Le secteur du bâtiment a dénoncé mercredi "un effet d'annonce", déplorant que les constructions neuves soient désormais réservées aux zones tendues, ce qui "exclut à peu près 90% du territoire", selon Olivier Salleron, président de la Fédération française du bâtiment (FFB), même en incluant les nouvelles communes annoncées mercredi.
Le bâtiment redoute la suppression de 150.000 emplois d'ici à 2025, compte tenu des déboires de la construction neuve.
Bruno Le Maire a par ailleurs "demandé aux banques de se mobiliser parce que quand on travaille en commun, on est plus efficace".
Le Crédit Agricole, qui distribue quasiment la moitié des PTZ, a annoncé qu'il doublerait le montant du PTZ de ses clients, dans la limite de 20.000 euros.
Par exemple, un ménage de la tranche de revenus la plus faible qui achète un bien à 100.000 euros pourra bénéficier de 70.000 euros (50.000 euros de PTZ et 20.000 euros de la banque) de prêt sans intérêt.
"Tout ce qui va dans le sens de faciliter le financement des projets immobiliers de nos clients est positif", a réagi la Fédération bancaire française (FBF) dans une déclaration transmise à l'AFP, et "les banques mettront en oeuvre ce nouveau cadre quand il sera définitivement fixé par les textes".
Les banques se gardent ainsi de répondre de manière générale à la demande de prêter elles-mêmes sans intérêt.
Le nouveau PTZ coûtera environ 800 millions d'euros par an à l'Etat: une économie par rapport au 1,2 milliard que le PTZ a coûté l'an dernier. Pour Bruno Le Maire, c'est néanmoins "la preuve qu'on a voulu prendre le problème à bras-le-corps".
Au total, 40.000 ménages pourraient en profiter en 2024, et, selon Bercy, 29 millions de foyers fiscaux y seront potentiellement éligibles contre 23 millions actuellement.
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