Le Parlement a scellé définitivement mardi, par un ultime vote du Sénat, la création de l'Office français de la biodiversité, dans lequel fusionneront à compter du 1er janvier 2020 l'Agence française pour la biodiversité et l'Office national de la chasse et de la faune sauvage.
Le Sénat à majorité de droite a adopté à main levée les conclusions de la commission mixte paritaire (CMP), déjà votées par l'Assemblée nationale la semaine dernière. Le texte a reçu globalement le soutien des différents groupes.
Le nouvel établissement regroupera "2.700 agents aux compétences complémentaires" dans les domaines de l'eau et de la biodiversité, selon la secrétaire d'Etat Emmanuelle Wargon (Transition écologique).
Le projet de loi inclut également des mesures "pour une chasse plus durable". Il renforce les peines pour délit d'atteinte aux espèces et aux habitats protégés et pour délit d'exercice illégal aggravé de la chasse.
Idée ancienne, longtemps combattue par les chasseurs, cette fusion des deux organismes doit permettre de mutualiser leurs ressources de police de l'environnement, notamment pour la lutte contre le braconnage.
Elle avait été portée par l'ancien ministre de la Transition écologique Nicolas Hulot, lequel avait dénoncé lors de sa démission le trop grand pouvoir du lobby des chasseurs.
Son successeur, François de Rugy, aujourd'hui lui aussi démissionnaire, avait défendu "le fruit d'un compromis" passé avec les fédérations de chasseurs, incluant la réduction du tarif du permis de chasser de 400 à 200 euros accordée par Emmanuel Macron. Le financement de cette baisse "sera assuré par des mesures budgétaires", "sans prélèvement sur les agences de l'eau", comme le craignaient des élus, a précisé Mme Wargon.
Entre 1,1 et 1,2 million de personnes détiennent un permis de chasser en France.
En première lecture, le Sénat avait adopté plusieurs dispositions en faveur des chasseurs, qui avaient suscité la colère des organisations de défense de l'environnement.
L'accord trouvé en CMP a supprimé nombre d'entre elles, notamment "le délit d'entrave" que la majorité sénatoriale souhaitait créer pour sanctionner plus sévèrement l'action d'empêcher de chasser.
Le gouvernement s'est toutefois engagé à ce qu'une proposition de loi sénatoriale sur le délit d'entrave, au champ d'application plus large que la seule chasse, puisse être examinée rapidement par le Parlement.
Exit également du texte final la sanctuarisation des chasses traditionnelles, comme la très contestée chasse à la glue.
Le Sénat a en revanche obtenu des modifications concernant la gouvernance de l'OFB ainsi que l'inscription dans la loi de l'engagement de l'État d'apporter 10 euros par permis de chasser aux fédérations des chasseurs, pour soutenir leurs actions en faveur de la protection de la biodiversité.
Le rapporteur Jean-Claude Luche (centriste) s'est félicité que ce "texte de compromis conserve l'essentiel des apports du Sénat".
A l'Assemblée, la rapporteure LREM Barbara Pompili avait salué un "texte équilibré", "permettant une protection efficace de notre biodiversité".
Jean-Noël Cardoux (LR) s'est félicité de mesures qui vont "dans le bon sens", mais a exprimé "un sentiment d'inachevé", tandis que Claude Bérit-Débat (PS), "défenseur d'une chasse populaire", a jugé le texte "acceptable".
Il "permet de doter notre pays d'un outil plus puissant pour tenter de répondre à cet enjeu majeur qu'est la préservation de notre patrimoine naturel", a souligné Ronan Dantec (RDSE à majorité radicale).
