Une autorité environnementale unique verra le jour d'ici le 1er mai 2027, a annoncé jeudi le ministre délégué à la Transition écologique Mathieu Lefèvre, qui entend simplifier l'organisation actuelle et harmoniser les pratiques sans supprimer de postes, selon le ministère.
"Nous engageons une profonde modernisation des évaluations environnementales pour allier rapidité, lisibilité et impact des avis", a fait valoir M. Lefèvre dans un communiqué. "Nous revoyons notre organisation et nos procédures pour accélérer à la fois notre développement et la transformation de notre économie".
Dans un courrier consulté par l'AFP au printemps, le ministre délégué avait réclamé à l'Autorité environnementale une instance indépendante qui rend des avis sur les conséquences pour la santé et l'environnement de grands chantiers comme des infrastructures routières ou énergétiques, une "modernisation" de ses pratiques pour permettre une "accélération des projets".
Le gouvernement met en avant un objectif de rationalisation pour justifier cette réforme, qui prévoit de fusionner l'Autorité environnementale (Ae) et les Missions régionales d'autorité environnementale (MRAe).
"L'objectif n'est pas du tout de concentrer l'expertise au niveau national ni de l'éloigner du territoire", affirme le ministère, joint par l'AFP. "Au contraire, la réforme devra préserver cette capacité à prendre en compte les enjeux propres à chaque territoire. La réforme préservera bien entendu l'autonomie de décision de l'Autorité environnementale".
Le ministère assure qu'il n'y aura "pas de baisse d'effectifs" à la suite de la création de cette nouvelle autorité environnementale unique.
Actuellement, les autorités environnementales (l'Ae, les MRAe,...), et les pôles évaluation environnementale (PEE) des Dreal (Direction régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement), sur lesquels les MRAe s'appuient, emploient environ 330 personnes (dont 260 équivalents temps plein), d'après le ministère.
Cette annonce intervient cependant dans un contexte de réduction des effectifs du ministère de la Transition écologique, à la fois au sein du ministère lui-même (126 équivalents temps plein) et de certains de ses opérateurs (156 ETP), en particulier le Cerema (Centre d'études et d'expertise sur les risques) et l'IGN (Institut national de l'information géographique).