Le gouvernement soumet à Bruxelles une nouvelle version de l'interdiction des réseaux sociaux aux moins de 15 ans (Macron)

Le gouvernement français soumet lundi une nouvelle version de l'interdiction des réseaux sociaux aux moins de 15 ans, après la censure d'un précédent texte de loi par le Conseil constitutionnel, a annoncé Emmanuel Macron.

"Après un travail technique rigoureux, le gouvernement notifie aujourd'hui de nouvelles écritures à la Commission" européenne, "un mois après la décision du Conseil", a écrit le chef de l'Etat sur le réseau X lundi matin. Cette notification est une étape cruciale pour s'assurer que le futur texte législatif sera conforme au droit européen.