La porte-parole du gouvernement, Maud Bregeon, a regretté mercredi la suppression des zones à faibles émissions (ZFE) contre les voitures polluantes par l'Assemblée nationale et a souligné "les doutes évidents sur la constitutionnalité de cette mesure".
"La position du gouvernement, c'était celle d'un amendement de compromis qui visait à laisser davantage de liberté aux collectivités territoriales dans l'application des zones à faibles émissions. Nous prenons acte du rejet de l'Assemblée nationale de cet amendement (...) Je le regrette", a déclaré Mme Bregeon à l'issue du Conseil des ministres.
L'Assemblée nationale a validé mardi le projet de loi de simplification de la vie économique, et avec lui la suppression controversée des ZFE avant un vote final au Sénat ce mercredi.
Initiées en 2019, étendues en 2021, ces zones entendent limiter les émissions de particules fines en excluant certains véhicules anciens et polluants, surtout dans les centres-villes.
Le gouvernement n'était pas favorable "à la suppression sèche et intégrale des zones à faibles émissions qui protègent la santé publique d'où cet amendement de compromis", a rappelé Maud Bregeon.
L'exécutif "va laisser le cheminement de cette loi se terminer", a-t-elle ajouté, mais "sur la suppression sèche des ZFE, il y a une question évidente de constitutionnalité". Elle pourrait en effet être censurée par le Conseil constitutionnel comme "cavalier législatif", trop éloigné du projet de loi initial.
Le gouvernement "n'espère absolument pas une censure du Conseil constitutionnel, parce que c'est aux politiques d'assumer leurs propres choix politiques", a ensuite précisé la porte-parole "mais je prends acte du fait qu'il y a des doutes évidents sur la constitutionnalité de cette mesure".