La pleine application des règles européennes dites de Bâle, qui visent à renforcer les banques en cas de crise financière, menace les grands principes des crédits immobiliers tels que pratiqués aujourd'hui en France, a pointé mardi la Fédération bancaire française (FBF).
"Soit il y aura moins de crédits, soit ils coûteront nettement plus chers (...), soit ce ne sera plus possible de faire du taux fixe", a prévenu la directrice générale de la FBF, Maya Atig, lors d'un échange avec la presse.
Le financement à la française de l'achat d'un bien immobilier répond à un principe fondamental: un taux fixe, plafonné par la loi.
Ce mécanisme a "démontré sa robustesse", se félicitait d'ailleurs le mois dernier le Comité consultatif du secteur financier (CCSF), un organisme public français où siègent à parité des établissements financiers et des clients, des parlementaires et des syndicats.
Le système français est très protecteur pour l'emprunteur, a rappelé mardi le président de la FBF Daniel Baal, aussi patron du Crédit Mutuel, mais également "pour le banquier, parce que quand vous n'avez pas d'augmentation des échéances mensuelles, vous avez moins de risques de défaillances de l'emprunteur".
C'est moins fréquent par exemple au Royaume-Uni, en Espagne ou en Italie, où les prêts immobiliers sont davantage accordés à taux variables, révisables par la banque pendant la période du prêt en fonction des conditions de marché, plus ou moins favorables à l'emprunteur.
Les banques françaises bénéficient pour le moment d'une période transitoire, jusqu'en 2032, avec des exigences en capital plus basses pour accorder des crédits immobiliers. Elles espèrent pouvoir pérenniser les normes actuelles d'ici cette date.
La FBF a également pris pour exemple mardi le marché de la banque de financement et d'investissement (BFI), où les concurrents américains sont selon elle avantagés par des règles domestiques plus souples.
"Il n'y a pas de domaine dans lequel vous avez plus de deux ou trois banques européennes dans le top 10", a averti Mme Atig, "ça s'accentue, ça se dégrade très fortement et très vite".
Un point positif cependant pour le lobby bancaire: la Commission européenne a annoncé vendredi dernier vouloir assouplir la réglementation du secteur bancaire européen afin de renforcer la capacité des banques à financer l'économie.