Abonnez-vous

En vous abonnant, vous acceptez notre politique de confidentialité.

Le Conseil constitutionnel rejette un référendum sur l'hôpital

Un projet de référendum d'initiative partagée sur "l'accès universel à un service public hospitalier de qualité" a été rejeté vendredi par le Conseil constitutionnel car un des articles de la loi "est contraire à la Constitution".

"Le Conseil constitutionnel juge que la proposition de loi de programmation pour garantir un accès universel à un service public hospitalier de qualité ne remplit pas les conditions constitutionnelles et organiques d'ouverture de la phase de la procédure dite du +référendum d'initiative partagée+ consistant dans le recueil des soutiens des électeurs", indiquent les Sages dans un communiqué.

Déposé le 7 juillet par des parlementaires de gauche et de droite voulant défendre d'une même voix "un bien commun", les Sages du Palais-Royal avait un mois pour valider - ou pas - la proposition de loi soutenue par plus de 200 députés et sénateurs issus de 11 groupes politiques d'opposition.

Mais le Conseil constitutionnel a coupé court à leur projet, jugeant qu'un article de la proposition de loi (l'article 7) "subordonne à l'avis conforme de la Conférence nationale de santé l'exercice du pouvoir réglementaire du Premier ministre" et est donc "contraire à la Constitution".

Portée par l'association "Notre hôpital, c'est vous", qui regroupe collectifs de soignants et ONG caritatives, le texte affichait pour objectif principal d'augmenter les moyens des hôpitaux, en particulier "en termes de lits et de soignants".

La démarche visait également à mettre "la question de l'hôpital au centre de la grande explication démocratique qui vient", avait souligné le député communiste Pierre Dharréville faisant référence à l'élection présidentielle, lors d'une conférence de presse devant le Conseil constitutionnel.

Poster un commentaire
Vous devez être connecté pour poster un commentaire.
Déjà membre ? Je me connecte.
Je ne suis pas encore membre, Je crée mon compte.