Le Conseil économique, social et environnemental (Cese) entame mardi une nouvelle mandature, dans un format resserré et avec l'ambition de devenir la caisse de résonance de la participation citoyenne, sous la houlette d'un nouveau président, Thierry Beaudet.
Les 175 membres du Cese, réunis à 14H00 pour la séance inaugurale de cette mandature de cinq ans, éliront le président de la troisième chambre constitutionnelle de la République, ainsi que les 18 autres membres du Bureau, organe collégial de décision du Cese.
Seul candidat en lice, le président de la Fédération nationale de la Mutualité française, Thierry Beaudet, est appelé à succéder à Patrick Bernasconi à la tête de cette chambre au rôle avant tout consultatif.
Le patron du groupe VYV, âgé de 59 ans, prend les rênes d'une institution rénovée, après avoir fait face à des interrogations récurrentes sur son "utilité" et sur l'absentéisme de ses conseillers.
La loi du 15 janvier 2021 a ainsi réduit le nombre de conseillers du Cese de 233 à 175, en supprimant le collège des personnalités qualifiées.
La nouvelle assemblée se compose de 52 représentants des salariés; 52 représentants des entreprises, exploitants agricoles, artisans, professions libérales, mutuelles, coopératives et chambres consulaires; 45 représentants au titre de la cohésion sociale et territoriale et de la vie associative, et 26 représentants au titre de la protection de la nature et de l'environnement.
La réforme a également renforcé le rôle du Cese dans l'organisation de la parole citoyenne, en application du voeu du président de la République Emmanuel Macron d'en faire la "Chambre des conventions citoyennes".
Elle a facilité la saisine par voie de pétition du Cese, en abaissant le nombre de signatures requis pour lui soumettre une question sur un sujet donné de 500.000 à 150.000.
Elle a aussi fait du Cese le maître d'oeuvre de "consultations publiques", avec la possibilité de recourir au tirage au sort de citoyens - dans le prolongement de la Convention citoyenne sur le climat, dont les travaux ont nourri, bon an mal an, le projet de loi Climat et résilience.
- "Fatigue démocratique" -
Toutes les organisations membres du Cese ne voient pas forcément d'un bon oeil ces évolutions.
Secrétaire général de Force ouvrière, Yves Veyrier ne cache pas son scepticisme vis-à-vis de la "démocratie dite participative" et se dit attaché à un Cese qui "conserve son rôle consultatif appuyé sur l'expression libre des organisations qui le composent, dont les organisations patronales et syndicales".
Interrogé par l'AFP, Thierry Beaudet se présente comme "le candidat de l'utilité et de l'efficacité du Cese", dans un contexte de "fatigue démocratique" et à l'heure d'une réforme qui lui donne "une chance historique".
Selon Thierry Cadart de la CFDT - soutien de la première heure de M. Beaudet - celui-ci a bien l'intention de s'emparer des "missions nouvelles confiées au Cese, en particulier celle du développement de la démocratie participative".
Pour lui, l'enjeu est notamment d'éviter une forme d'"instrumentalisation" par le pouvoir de ces dispositifs, qui peuvent "se retrouver dans un rôle de faire valoir de choix politiques qui ont été faits ailleurs".
Le Cese parviendra-t-il pour autant à sortir de l'ombre ? Certains, à l'image du député Bertrand Pancher (Libertés et territoires), déplorent une "réforme avortée", soulignant que le Cese n'a aujourd'hui "aucun poids dans le système de décision".
"Cette troisième chambre n'a pas de prérogatives institutionnelles assez fortes pour pouvoir s'affirmer (...). Elle n'a que la qualité du boulot qu'elle peut produire", constate aussi Mohammed Oussedik, de la CGT, qui espère que les travaux du Cese seront à l'avenir mieux connus et davantage pris en considération par l'exécutif et le Parlement.