Une proposition de loi pour transformer l'expérimentation, menée depuis dix ans, des Territoires zéro chômeur longue durée en dispositif pérenne sera examinée jeudi à l'Assemblée nationale, avant un autre combat pour obtenir un budget suffisant pour faire vivre le projet.
Inspirés par l'association ATD Quart Monde et procédant de la conviction que personne n'est inemployable, les Territoires zéro chômeur longue durée (TZCLD) s'appuient sur la création d'Entreprises à but d'emploi (EBE), couvrant des territoires de 5 à 10.000 habitants.
Ces entreprises proposent des activités adaptées aux personnes durablement éloignées de l'emploi qu'elles embauchent, mais ces activités doivent aussi être utiles au territoire. Payés au Smic, les salariés y choisissent leur temps de travail.
Quelque 4.300 personnes sont aujourd'hui salariées de 94 EBE implantées dans 85 territoires.
"C'est plus qu'un travail, c'est même un remède, ça m'a donné confiance en moi", témoignait mercredi, lors d'une rencontre avec la presse, Samia Haddadi, 52 ans, salariée depuis 2021 de l'EBE 13 Avenir, installée dans un quartier populaire de Paris. Après un accident, elle n'avait plus travaillé pendant une dizaine d'années.
Alors que l'expérimentation doit prendre fin le 31 décembre 2026, les défenseurs du dispositif craignaient que le calendrier parlementaire chargé ne permette pas d'adopter à temps le texte devant le faire entrer dans le droit commun.
La proposition de loi du député (groupe Liot) Stéphane Viry, adoptée en première lecture par l'Assemblée puis modifiée par le Sénat, revient finalement dans l'hémicycle, dans la niche parlementaire socialiste.
"C'est peu de dire que c'est un soulagement" pour "tous les salariés d'entreprises à but d'emploi qui se demandaient si au 1er janvier, ils n'allaient pas être licenciés", résume Denis Prost, vice-président de l'association TZCLD.
Comme les autres défenseurs du projet, il appelle à une adoption conforme à la version du Sénat, pour ne pas prendre le risque de retarder l'adoption du texte.
Le Sénat a notamment supprimé l'obligation d'une participation financière du département concerné pour la création d'une EBE.
Dans un second temps, les défenseurs des TZCLD s'inquiètent d'une enveloppe budgétaire insuffisante dans le projet de loi de finances pour 2027, de 63 millions d'euros, contre 99 nécessaires selon eux pour maintenir les emplois et toucher de nouveaux territoires.
"Il y a des imperfections dans le texte revenu du Sénat", estime la co-rapporteure, la députée socialiste Océane Godard, mais jeudi, "l'urgence c'est que le texte soit voté parce que si ce n'est pas le cas, la question du budget ne se posera même pas". Elle indique qu'elle déposera ensuite des amendements pour tenter d'obtenir une enveloppe plus conséquente.
En septembre 2025, la Cour des comptes avait estimé que les TZCLD avaient "fait localement la preuve de (leur) utilité" tout en pointant leur coût élevé pour l'État et les départements.