Malgré de récents progrès en matière d'attractivité, la France peine encore à attirer des usines sur son territoire et aurait intérêt à baisser les impôts de production sur les entreprises pour y remédier, suggère lundi le Conseil national de la productivité (CNP).
Dans un rapport publié lundi, cet organe rattaché à Matignon salue la baisse de l'impôt sur les sociétés (de 33,3 à 25%) opérée pendant le premier quinquennat d'Emmanuel Macron.
Les "généreuses incitations fiscales" à la R&D (recherche et développement) permettent en outre à la France d'attirer sur son territoire des centres d'innovation.
Mais en dépit de cet environnement fiscal devenu plus attractif ces dernières années, la France reste "clairement un investisseur net à l'étranger, davantage que la moyenne des pays de l'UE".
En d'autres termes, les investissements directs à l'étranger de la France demeurent supérieurs aux investissements étrangers dans l'Hexagone.
Pour le CNP, le déficit d'attractivité de la France s'explique par "une structure de la fiscalité qui pèse plus sur les facteurs de production (capital et travail) que dans les autres pays".
Il conviendrait donc de faire encore "évoluer" la fiscalité des entreprises, en réduisant les impôts de production.
Ces taxes, assises sur les revenus des entreprises plutôt que leurs bénéfices, "exercent un effet répulsif" qui dissuaderait à la fois les centres de production (usines) et les sièges sociaux de s'implanter en France.
Le CNP estime ainsi qu'une baisse de 5 milliards d'euros des impôts de production augmenterait "de 2,3% la probabilité qu'une entreprise localise un centre de production en France", et de 6,6% la probabilité qu'elle y implante son siège social.
La probabilité de relocaliser des usines bondirait à 25% si la France ramenait la part de ses impôts de production dans le PIB au même niveau qu'en Allemagne (0,6% du PIB en 2018).
- Harmonisation -
En accueillant sur son sol de nombreux centres de R&D, la France dispose toutefois déjà d'un atout de taille pour attirer des usines.
"L'existence préalable d'un centre d'innovation en France augmente la probabilité d'y installer un centre de production de l'ordre de 62%", calcule en effet le CNP.
Le rapport est publié alors qu'Emmanuel Macron, réélu en avril pour un second mandat présidentiel, a promis de baisser les impôts de production de 7 milliards d'euros via la suppression de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE).
Ses auteurs soulignent que la France bénéficierait largement d'une harmonisation européenne de la fiscalité des entreprises.
Si les pays du Vieux Continent proposaient le même cadre fiscal aux entreprises, le nombre de décisions d'implantation de sièges sociaux en France pourrait ainsi bondir de 131%.
Le Luxembourg (-33%) et l'Irlande (-43%), deux pays à la fiscalité favorable aux entreprises, seraient en revanche pénalisés.
A l'heure actuelle, "on observe que les pays ayant une fiscalité avantageuse sur les sociétés (Luxembourg, Suisse, Pays-Bas, Irlande, etc.) sont plutôt spécialisés dans (l'hébergement de) sièges sociaux, les pays d'Europe centrale et orientale le sont plutôt dans la production, alors que les pays occidentaux (dont la France) le sont plutôt dans l'innovation", relève le CNP.