Les députés ont adopté jeudi un texte pour garantir l'interdiction de la vaisselle en plastique dans les cantines scolaires en comblant un flou juridique exploité par les lobbies du plastique, alors que cette mesure est censée s'appliquer depuis le 1er janvier 2025.
A rebours du reste de l'hémicycle, le Rassemblement national et ses alliés ciottistes ont voté contre la proposition de loi transpartisane portée par la députée Renaissance Graziella Melchior.
Elle a été adoptée en première lecture par 72 voix contre 17, et doit désormais poursuivre son parcours au Sénat.
En 2018, puis en 2020, le Parlement a entériné deux lois interdisant des contenants en plastique dans les cantines scolaires ainsi que dans les services de santé accueillant des jeunes enfants : obstétrique, maternité, pédiatrie.
Un décret d'application pris en janvier 2025 a précisé la définition des contenants en plastiques interdits, en y incluant la vaisselle et les couverts.
Mais "un syndicat représentant le lobby du plastique a attaqué ce décret", a souligné la rapporteure Graziella Melchior.
En avril, le Conseil d'Etat a partiellement annulé le décret en raison d'un vice de procédure, le gouvernement n'ayant pas notifié préalablement la commission européenne. Mais il aurait de toute façon "pu l'annuler sur le fond" en raison d'une faille sur le plan juridique, selon Mme Melchior, d'où ce texte.
Il s'agit d'aller "vite pour lever toute ambiguïté" et "s'assurer que nos enfants ne mangent plus dans de la vaisselle en plastique, cet imbroglio ayant donné un coup de frein de certaines collectivités qui ont reporté leurs investissements" pour changer la vaisselle, selon elle.
Le gouvernement a apporté son soutien à la proposition de loi, défendant une interdiction "ni symbolique ni accessoire, qui répondait à une préoccupation de santé publique mais aussi à une exigence environnementale", selon les mots du ministre délégué à la Transition écologique Mathieu Lefèvre.
La députée RN Manon Bouquin est venue en défense des industriels du plastique: "Vous être contre le plastique en général, qu'importe les efforts faits par les industriels pour se conformer aux normes environnementales, à quoi serviraient des politiques de recyclage si vous être contre".
La gauche et les écologistes ont déposé, sans succès, plusieurs amendements, en vue d'étendre cette interdiction, notamment aux ustensiles de cuisine en plastique.
La rapporteure a précisé s'être posée cette question au cours des auditions préalables à l'examen du texte, mais avoir estimé que cette interdiction serait trop difficile à appliquer en raison du manque d'alternatives existantes.