L'Assemblée nationale a voté jeudi une disposition renforçant l'attractivité fiscale de Paris pour les cadres de haut niveau dans le contexte du Brexit, par un amendement au projet de budget 2019 qui améliore le régime des "impatriés" en matière d'impôts.
Les "impatriés" sont les salariés étrangers venant travailler en France ou Français y revenant après avoir exercé à l'étranger.
L'amendement LREM adopté note, dans son exposé des motifs, que le régime fiscal "actuel ne présente guère de caractère incitatif au recrutement de cadres de haut niveau dans le cadre de transferts intra-groupes".
Il étend donc "la possibilité d'une exonération forfaitaire de 30% à l'ensemble des salariés recrutés par un contrat local, qu'il s'agisse d'un recrutement direct à l'étranger ou d'un transfert intra-groupe".
Cela permettra "ainsi d'augmenter l'attractivité de la place financière de Paris, dans le contexte de la sortie du Royaume-Uni de l'Union européenne", le Brexit.
L'amendement a été sous-amendé par le gouvernement pour préciser que la mesure s'appliquera aux rémunérations dues, à compter du 1er janvier 2020.
L'adoption de cet amendement intervient alors que L'UE et le Royaume-Uni se sont entendus mercredi soir sur un projet d'accord de retrait.