Construire plus facilement, réorganiser le logement social: le projet de loi sur le logement amorce mercredi son long parcours à l'Assemblée nationale, où la volonté de "transformation" et de "simplification" de la majorité promet quelques débats électriques.
"Une semaine marathon commence avec la loi #ELAN à l'@AssembleeNat! Un an après notre arrivée, une loi pour construire plus, mieux et moins cher et pour améliorer le quotidien des Français", a tweeté Julien Denormandie, secrétaire d'État auprès du ministre de la Cohésion des Territoires.
Sur le "premier poste de dépense des ménages", la loi vise aussi à "réformer le logement social en incitant aux regroupements, faciliter l'accession sociale à la propriété ou favoriser la mobilité".
Le ministre de la Cohésion des Territoires Jacques Mézard a anticipé, en ouverture, des débats "parfois assez durs, parce que c'est la vie démocratique et qu'il y a beaucoup à faire" contre la crise du logement, glissant que "chaque groupe parlementaire a eu des représentants au gouvernement depuis 20 ans".
Record depuis le début de la législature, plus de 3.400 amendements sont au menu, et un "temps programmé" de débats sur "l'Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique", d'ici au vote en première lecture le 12 juin.
L'Assemblée siègera un second week-end de suite, au grand dam de groupes de droite et de gauche reprochant au gouvernement d'avoir programmé d'affilée trois réformes importantes (agriculture, logement, formation et assurance chômage).
Cette loi vise à redonner "des marges de manoeuvre" aux acteurs de "terrain" en "simplifiant" l'acte de construire, "aucunement (à) remettre en cause les fondements de notre droit", selon Jacques Mézard. Recours contre les permis de construire plus encadrés, transformation de bureaux en logements plus rentable via un "bonus", cession de foncier par l'État facilitée figurent dans les changements.
Entre autres mesures de "simplification", l'allègement des normes d'accès aux handicapés est dénoncé comme une "grave régression sociale" par l'Association des paralysés de France.
Allié de LREM, le MoDem soutient un texte qui "va dans le bon sens". Pour son président Marc Fesneau, il y a "trois écueils à éviter" en préservant "la qualité architecturale", en "gardant la philosophie de la loi littoral" mais aussi de la loi SRU.
- "La déception est grande" -
Pour LR, malgré la "volonté" de réforme et certains dispositifs "intéressants", "la déception est grande" avec "des propriétaires méprisés, des maires mis hors-jeu, des territoires oubliés", selon Thibault Bazin.
Et ce groupe reproche au gouvernement d'avoir "profondément mis à mal la dynamique du logement" avec son budget 2018 touchant aux APL, prêt à taux zéro, offices HLM.
A gauche, la réorganisation d'ampleur du logement social, avec l'objectif de 40.000 logements HLM vendus à leurs locataires par an, fait bondir.
Fustigeant la "pire" loi "depuis le début du quinquennat", la cheffe de file socialiste Valérie Rabault a jugé qu'elle "détruit les outils pour favoriser la mixité sociale". "Après l'abandon du plan Borloo", cela ressemble à une trahison", pour le premier secrétaire du PS Olivier Faure, dont le parti défend un "contre-projet".
Les bailleurs sociaux, aux ressources amputées l'an passé, devront se regrouper d'ici à 2021 lorsqu'ils gèrent moins de 15.000 logements -sauf dans certains territoires.
Cette loi "dangereuse" marque "l'acte II de l'affaiblissement du secteur HLM", pour Stéphane Peu (PCF), convaincu, comme François Pupponi (PS), que "la vente de HLM va aggraver la ségrégation sociale: elle se fera là où c'est attractif, pas aux 4.000 de la Courneuve".
Le ministre a, lui, plaidé que l'accession simplifiée à la propriété contribuera aussi à "stabiliser des classes moyennes dans certains quartiers où la mixité est un enjeu".
La loi SRU, qui impose aux communes un quota de logements sociaux, agitera l'Assemblée, après de nombreux amendements en commission, tous rejetés. Certains élus de gauche s'inquiètent de remises en cause et pronostiquent une "grosse offensive à droite".
Des inquiétudes sur la loi littoral, notamment de défenseurs de l'environnement, vont également se répercuter. Malgré l'assouplissement en commission pour permettre, au cas par cas, le "comblement des dents creuses" (parcelles vides entre deux bâtiments dans un même hameau), il ne faut "absolument pas remettre en cause" la loi littoral, a assuré lundi Julien Denormandie.