Construire plus facilement, réorganiser le logement social: le projet de loi sur le logement amorce mercredi son long parcours à l'Assemblée nationale, où la volonté de "transformation" et de "simplification" de la majorité promet quelques débats électriques.
"Une semaine marathon commence avec la loi #ELAN à l'@AssembleeNat! Un an après notre arrivée, une loi pour construire plus, mieux et moins cher et pour améliorer le quotidien des Français", a tweeté Julien Denormandie, secrétaire d'État auprès du ministre de la Cohésion des Territoires. "On va s'attaquer à la racine des problèmes pour proposer des solutions", a-t-il promis avant le lancement des débats.
Sur le "premier poste de dépense des ménages en France", la loi vise aussi à "réformer le logement social en incitant aux regroupements, faciliter l'accession sociale à la propriété ou favoriser la mobilité".
Record depuis le début de la législature, plus de 3.400 amendements sont au menu. Un "temps programmé" a été fixé pour limiter les débats sur "l'Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique", d'ici au vote en première lecture le 12 juin.
L'Assemblée siègera cependant un second week-end, au grand dam de groupes de droite et de gauche, pour lesquels le gouvernement a provoqué "un embouteillage" avec coup sur coup trois réformes importantes (agriculture, logement, formation et assurance chômage).
Cette loi vise à redonner "des marges de manoeuvre" aux acteurs de "terrain" en "simplifiant" l'acte de construire, selon le ministre de la Cohésion des territoires Jacques Mézard. Recours contre les permis de construire plus encadrés, transformation de bureaux en logements plus rentable via un "bonus", cession de foncier par l'État facilitée figurent dans les traductions de cet objectif.
Dans les autres mesures de "simplification", l'allègement des normes d'accès aux handicapés est dénoncée comme une "grave régression sociale" par l'Association des paralysés de France.
Allié de la majorité, le MoDem soutient un texte qui "va dans le bon sens, celui de la simplification" et espère encore quelques améliorations. Pour son président Marc Fesneau, il y a "trois écueils à éviter" en préservant "la qualité architecturale", en "gardant la philosophie de la loi littoral" mais aussi de la loi SRU.
- "Pire projet" -
Pour LR, malgré la "volonté" de réforme et certains dispositifs "intéressants", "la déception est grande" avec un texte "pas à la hauteur des enjeux" géographiques et financiers, "des propriétaires méprisés, des maires mis hors-jeu, des territoires oubliés", selon Thibault Bazin.
Et ce groupe reproche au gouvernement d'avoir "profondément mis à mal la dynamique du logement" avec son budget 2018 touchant aux APL, prêt à taux zéro, offices HLM.
A gauche, la réorganisation d'ampleur du logement social, avec l'objectif affiché de 40.000 logements HLM vendus à leurs locataires par an, fait bondir.
Fustigeant "le pire projet sur le logement", la cheffe de file socialiste Valérie Rabault a jugé devant l'Association des journalistes parlementaires qu'"il détricote tous les mécanismes mis en place pour favoriser la mixité sociale". Le PS défend un "contre-projet" prévoyant notamment "un bonus aux maires qui font du logement très social".
Après avoir vu leurs ressources amputées de 1,7 milliard d'euros en 2018, les bailleurs sociaux devront se regrouper d'ici à 2021, lorsqu'ils gèrent moins de 15.000 logements, sauf dans certains territoires.
Cette loi "dangereuse" marque "l'acte II de l'affaiblissement du secteur HLM", pour Stéphane Peu (PCF), convaincu que "la vente de HLM va aggraver la ségrégation sociale: elle se fera là où c'est attractif, pas aux 4.000 de la Courneuve". Son groupe espère en revanche être entendu pour renforcer la lutte contre les marchands de sommeil.
La loi SRU, qui impose aux communes un quota de logements sociaux, agitera l'Assemblée, après de nombreux amendements en commission, tous rejetés. Certains élus de gauche s'inquiètent d'éléments de remises en cause et anticipent une "grosse offensive à droite".
Des inquiétudes sur la loi littoral, notamment de défenseurs de l'environnement, promettent également de se répercuter dans l'hémicycle.
Malgré l'assouplissement en commission pour permettre, au cas par cas, le "comblement des dents creuses" (parcelles vides entre deux bâtiments dans un même hameau), la loi littoral "est un acquis qu'il ne faut absolument pas remettre en cause", a assuré lundi Julien Denormandie.